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Actualité - Page 4990
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
Ile-de-France. L’AP-HP estime que le transfert de la maternité d’Ivry se justifie par « une offre déséquilibrée »
Le transfert de la maternité Jean-Rostand d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) au CHU du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) a été décidé dans un contexte où l'offre pour les grossesses à risques apparaissait "déséquilibrée" dans les départements de la petite couronne, a indiqué le 14 novembre l'assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ...
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010
Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...
Midi-Pyrénées. Le premier ministre à Toulouse a présenté son plan de soutien à l’aéronautique
En visite le 14 novembre à Toulouse le premier ministre Dominique de Villepin a présenté son plan de soutien à l'industrie aéronautique, à la suite de l'annonce par le groupe Airbus de la réduction du nombre des sous-traitants. Au total, l'Etat engagera 145 millions d'euros pour soutenir l'activité aéronautique dont 80 millions d'euros ...
PLF 2007 : l’AMF fait adopter un amendement sur la récupération des textiles
Dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Midi-Pyrénées. Martin Malvy propose onze mesures pour soutenir l’économie régionale
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a remis au premier ministre à l'occasion de sa visite à Toulouse le 15 novembre une proposition de plan d'actions pour soutenir l'économie régionale. Il se décline en 11 mesures. En premier lieu, il propose d'assouplir les modalités d'intervention des dispositifs en fonds propres ...
