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Actualité - Page 4989
Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge
L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...
Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales
Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...
Ile-de-France. Noisy-le-Sec veut suivre l’exemple de Drancy concernant la gratuité de la cantine scolaire
Le maire UDF de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Nicole Rivoire, a annoncé le 10 janvier son intention de financer un accès gratuit de tous à la cantine dans les écoles élémentaires de sa ville, comme à Drancy et au Bourget.Nicole Rivoire soumettra cette mesure au vote du prochain conseil municipal, prévu le 18 janvier, pour application ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La réhabilitation de l’étang de Berre se met en place
Le groupement d'intérêt public, Gipreb, créé pour six ans en 2000 pour engager la réhabilitation de l'étang de Berre est prolongé d'un an. Pendant cette période, le préfet doit trouver la meilleure formule pour séparer les deux missions actuellement assurée par le Gipreb - le suivi des études et la concertation - comme préconisé dans ...
Aquitaine. Dix neuf collectivités aux commandes de l’aéroport Pau-Pyrénées
Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat a transféré début janvier la propriété et la maîtrise du développement de l'aéroport Pau-Pyrénées à un syndicat mixte regroupant 19 collectivités. Quatre d'entre elles se partageront 80% des charges : conseil régional d'Aquitaine pour ...
La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU
Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...
Centre. L’agglomération de Tours investit fortement dans le sport
Tour(s)plus, la communauté d'agglomération de Tours, qui regroupe 14 communes, vient d'adopter un budget primitif de 187,8 millions d'euros (en légère hausse sur 2006) auxquels se rajoutent 33 millions du budget annexe de l'assainissement. Jean Germain, maire de Tours et président de la CA, estime que ce budget est «profilé pour ...
La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne
Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...
Centre. Le transfert de l’aéroport de Châteauroux-Déols repoussé au printemps
Le vaste aéroport de fret et maintenance aérienne Châteauroux-Déols (Indre) aurait dû être transféré à la région au 1er janvier 2007. Mais l'échéance vient d'être repoussée de plusieurs mois, officiellement pour des «problèmes techniques et administratifs». L'Etat n'aurait en effet pas eu le temps suffisant pour préparer le ...
Après le colza et le maïs, des microalgues dans le moteur ?
Les biocarburants issus du colza et autre canne à sucre à peine sortis de la confidentialité, les scientifiques testent déjà une nouvelle poule aux oeufs d'or énergétique : les microalgues, riches en lipide aptes à faire tourner un moteur. Alors que le dispositif expérimental relatif à la possibilité pour les collectivités d'utiliser ...
