- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4987
Amorce émet des réserves sur la loi de finances pour 2007
La Loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006, publiées la semaine du 1er janvier, ont introduit de nombreuses mesures qui concernent directement les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, «avec plus ou moins de pertinence», selon Amorce, association qui ...
La conférence des régions périphériques maritimes dit «oui» au paquet énergie mais à certaines conditions
Au lendemain d'une séance de travail organisée au Parlement européen, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi aux propositions de la Commission européenne sur le «paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique afin de réduire les émissions pour le XXIème siècle». Les ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le "pivot" de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et ...
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »
Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...
La CGC rencontre Jacob et reste dans l’action revendicative
La CFE-CGC a demandé le 11 janvier au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, "une réforme totale des grilles indiciaires", indiquant s'inscrire "dans le mouvement revendicatif" pour une revalorisation salariale des agents.Le syndicat, qui rencontrait le ministre dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales, fait partie des ...
Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006
Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...
Aquitaine. Alain Juppé demande un effort du gouvernement pour le logement social
A l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 9 janvier, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a demandé au gouvernement de faire des efforts sur le prix du foncier que l'Etat possède : « Je fais une proposition au gouvernement s'il veut faire plus et plus vite en matière de logement social : mettre à disposition des terrains dont il est ...
Les 10 propositions de l’APF à l’attention du futur chef de l’Etat
L'Association des paralysés de France (APF) a rendu publique, le 11 janvier, une plate-forme de dix propositions en faveur des personnes handicapées à l'attention du futur président de la République, appelant à "prendre en compte le handicap dans toutes les politiques publiques". L'APF invite les partis politiques à se prononcer sur ses ...
Haute-Normandie. Le département de la Seine-Maritime candidat à la délégation du droit opposable au logement
Lors de la présentation de ses voeux à la presse le 10 janvier, Didier Marie, le président du conseil général de Seine-Maritime a indiqué que la collectivité sera candidate à la délégation du droit opposable au logement, en tant que territoire test, si toutefois la loi est votée.Le président estime que la Seine-Maritime est pionnière ...
L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite selon le COR
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au premier ministre intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d'ajustements du système de retraite à l'horizon 2020 assorti de ...
