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Actualité - Page 4987
L’avenir des services publics et finances locales sont les 1ères des attentes des maires, selon un sondage pour le Courrier des maires
L'avenir des services publics et la réforme des finances locales sont les deux thèmes que les maires souhaitent voir abordés en priorité par les candidats à l'élection présidentielle de 2007, selon un sondage Ipsos réalisé pour «Le Courrier des maires», rendu public le 20 novembre.Interrogés sur les thèmes prioritaires à aborder lors ...
Bercy veut libéraliser le régime des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Economie et des finances a indiqué le 20 novembre travailler à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.L'avant-projet du ministère permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Pays de la Loire. La région lance un numéro vert pour informer sur les formations
Pour informer et orienter les candidats à la formation, la région des Pays de la Loire a lancé un numéro vert unique en France.Ce nouveau service "Région formation, à votre écoute..." est mis en place sous la forme d'une plate-forme téléphonique d'information avec un numéro vert (08.00.20.03.03).Une façon de répondre "aux demandes ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Aquitaine. La ville de Bordeaux souhaite vendre une partie de sa participation dans Gaz de Bordeaux
La maire de Bordeaux devrait revendre 11% du capital de la société d'économie mixte (Sem) Gaz de Bordeaux dont elle détient actuellement 61%, aux deux autres actionnaires minoritaires de la Sem, à savoir GDF et Dalkia, qui se partagent le capital restant à parts égales (19% chacun). Dans ce projet de «portage financier», selon les termes ...
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole lance la procédure PPP pour son grand stade
Malgré un débat tendu le 17 novembre, le conseil communautaire de Lille Métropole a officiellement donné le coup d'envoi au dossier du grand stade de Villeneuve d'Ascq en lançant la procédure de partenariat public-privé (PPP). Un lourd rapport d'évaluation préalable de l'opération a été réalisé par les services communautaires selon ...
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité
L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant à hauteur de 80% des logiciels de sécurité, a annoncé le 17 novembre le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent. Leurs projets suscitent des ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
