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Actualité - Page 4983

Multimédia, Internet, Intranet 17/01/2007

100% du territoire couvert par la TNT par satellite d’ici fin 2007

Un bouquet satellite sans abonnement va proposer toutes les chaînes gratuites de la TNT dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi sur la modernisation de l'audiovisuel. Selon Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, cette promulgation devrait intervenir au cours du printemps. Le bouquet satellite ...

Santé publique 17/01/2007

Rhône Alpes. Paul Castel nommé directeur des Hospices civils de Lyon

Après un suspense de près de trois mois, Paul Castel, ancien directeur général des hôpitaux de Strasbourg, vient d'être nommé directeur des Hospices civils de Lyon. La nomination a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2007. Deux candidatures, celle de Paul Castel et celle de Daniel Moinard, directeur général des Hôpitaux de ...

Parlement 17/01/2007

Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...

Elections 17/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité

Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...

Transports 17/01/2007

60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime

Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...

Fonction publique 17/01/2007

Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats

Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...

Justice, jurisprudence 17/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte

Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...

Parlement 17/01/2007

Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable

Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...

Aménagement du territoire 17/01/2007

Zones blanches pour les mobiles : 1.100 nouvelles communes couvertes en 2006

Plus de 1.100 communes rurales ont été connectées au réseau de téléphonie mobile en 2006, a annoncé le 17 janvier le ministère délégué à l'Aménagement du territoire, qui veut couvrir toutes les communes françaises d'ici fin 2007, ainsi que les principaux axes routiers. Alors que 3.073 communes, situées dans des zones reculées et ...

Elections 16/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin

Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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