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Actualité - Page 4969
Midi Pyrénées. La région s’engage dans la construction d’une filière bovine franco espagnole
Le conseil régional Midi-Pyrénées a attribué le 19 octobre une subvention de 60 000 euros pour soutenir un projet de coopération transfrontalière d'élevage bovin de qualité entre Midi Pyrénées et les régions espagnoles d'Aragon et de la Rioja. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme européen Interreg IIIA développé ...
Recensement
L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...
Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique
Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...
Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté de création de la communauté de communes "Entre Planèze et Truyère". Après un recours gracieux refusé, c'est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises ...
Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...
L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne
L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...
Centre. Un lotissement victime du bruit à Déols
Commune de la périphérie de Châteauroux (Indre), Déols (8800 habitants) prépare depuis 1979 la réalisation d'un lotissement d'environ 70 lots que le maire Michel Blondeau considère comme stratégique. Autorisé par les services de l'Etat il y a encore quelques semaines, ce lotissement vient pourtant d'être rayé d'un trait de plume par les ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
Ile-de-France. La police met fin au campement des sans-papiers mal logés de Saint-Ouen
La police a évacué le 25 octobre à l'aube le campement des familles sans-papiers installées depuis le 5 octobre devant la mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Selon la mairie, cette évacuation s'est déroulée au premier jour des vacances scolaires "à la demande du préfet", qui avait renouvelé la semaine dernière sa proposition ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
