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Actualité - Page 4969
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité
Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...
100% du territoire couvert par la TNT par satellite d’ici fin 2007
Un bouquet satellite sans abonnement va proposer toutes les chaînes gratuites de la TNT dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi sur la modernisation de l'audiovisuel. Selon Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, cette promulgation devrait intervenir au cours du printemps. Le bouquet satellite ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime
Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable
Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...
Mort de Guy Parigot, l’un des pères de la décentralisation théâtrale
Le comédien, metteur en scène et ancien directeur de théâtre Guy Parigot, l'un des pères de la décentralisation théâtrale, qui fut très actif en Bretagne, est décédé le 15 janvier à l'âge de 84 ans, a-t-on appris le 17 janvier auprès du ministère de la Culture.Né en 1922 à Paris, un temps journaliste après avoir étudié au ...
Ile-de-France. Montreuil opposée à l’installation du ministère du budget sur sa commune
La ville de Montreuil poursuit son combat contre l'installation d'une partie des services du Ministère du budget dans un immeuble de Montreuil originellement destiné à accueillir des entreprises, fait savoir la ville de Montreuil dans un communiqué publié le 15 janvier. La ville a favorisé la réalisation de cet immeuble tertiaire Le ...
Languedoc-Roussillon. Les Montpelliérains favorables à un rapprochement avec Sète
Les habitants de l'agglomération de Montpellier seraient favorables à l'entrée de la ville de Sète dans la communauté d'agglomération. Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le compte de Montpellier Agglomération, 60 % de la population approuverait un tel rapprochement. La proportion atteint même 67 % dans la commune de Montpellier. 32 ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
