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Actualité - Page 4968
La SMACL craint la fin de la mutualisation lors de la réforme du régime des catastrophes naturelles
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles préparée par le gouvernement ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Ile-de-France. Sept nouvelles lignes de bus nocturnes « Noctiliens »
Sept nouvelles lignes "Noctiliens", des lignes de bus nocturnes gérées par la RATP et la SNCF en Ile-de-France, seront inaugurées dans la nuit du 9 au 10 décembre, a annoncé le 7 décembre le syndicat des transports en Ile-de-France (Stif). Ces sept nouvelles lignes visent à améliorer les transports collectifs nocturnes en petite et grande ...
Les grèves locales des agents de conduite perturbent le trafic SNCF
Une série de grèves locales des conducteurs SNCF, entamées depuis près de deux semaines et souvent liées à la mise en place des horaires de service pour la saison d'hiver, continue d'affecter certaines lignes ferroviaires régionales, notamment en Auvergne et Midi-Pyrénées. Ces conflits pourraient se généraliser le 10 décembre sur ...
Bourgogne. Le conseil général du Doubs intronise son conseil des jeunes
Doté d'un budget de 25 000 euros par an, le conseil général des jeunes du Doubs a été installé pour deux ans le 6 décembre dernier. «Nous tenons à ce que ce conseil de collégiens dispose des moyens de mener des actions concrètes et fonctionne comme l'assemblée des adultes. Il ne doit pas être seulement un outil d'apprentissage de la ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Le CNFPT et l’Acsé signent une convention visant à attirer les lycéens des zones défavorisées vers des métiers du service public local
Une convention pour l'égalité des chances a été signée le 6 décembre à Strasbourg entre le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (l'Acsé), ont indiqué leurs responsables lors d'une conférence de presse. Cette convention cadre, signée lors ...
