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Actualité - Page 4968
L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle
Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...
Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat vont engager plus de 300 millions d’euros pour les Contrats urbains de cohésion sociale
La région Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région Rhône-Alpes, ont signé un protocole de mise en oeuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui poursuivront les contrats de ville arrivés à échéance le 31 décembre 2006. "L'Etat et la région conviennent ainsi de s'associer avec les collectivités locales pour la mise ...
La Commission européenne ouvre le débat pour étudier la réalité sociale en Europe
La Commission a ouvert le 26 février une grande consultation publique destinée à faire le point des réalités et des tendances sociales actuelles au sein des sociétés européennes. Cet «inventaire de la réalité sociale» a d'abord été proposé dans la communication de mai 2006 «Un projet pour les citoyens», rappelle un communiqué de ...
Bourgogne. La région renouvelle sa convention TER
Le conseil régional de Bourgogne a renouvelé avec la SNCF sa convention TER pour dix ans. D'un montant annuel de 195 millions d'euros, la convention doit permettre une amélioration du service en termes de régularité, de qualité de service, d'information et d'indemnisation des voyageurs. Parmi les nouveautés du texte, la création d'une ...
Création de l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés
Une Agence nationale des titres sécurisés, qui sera chargée d'organiser la production des futurs documents (passeports électroniques, cartes nationales d'identité, titres de séjour, visas, cartes grises) a été créée par un décret paru le 24 février au Journal officiel.La création de cette agence, dont le siège sera à ...
Le Conseil constitutionnel met en garde les élus contre des faux guides de parrainages
Le Conseil constitutionnel a mis en garde le 24 février les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l'élection présidentielle, contre une opération massive d'envoi de Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF). Le secrétaire général du Conseil constitutionnel ...
Les aéroports régionaux franchissent un premier pas vers la privatisation
Les grands aéroports régionaux français s'apprêtent à vivre un changement déterminant à partir de cette année, en devenant des sociétés anonymes dont le capital sera progressivement ouvert aux investisseurs privés, qui pourront devenir majoritaires à partir de 2013. Douze plateformes, qui accueillent un million et plus de passagers par ...
Ile-de-France. Cinquante-quatre sans-abri installés au Fort de Nogent dans le Val-de-Marne
Cinquante-quatre sans-abri, principalement venus du canal Saint-Martin, étaient installés le 26 février au Fort de Nogent à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), a annoncé l'Armée du Salut qui prend en charge l'accueil des SDF sur le site. Une vingtaine de personnes sont arrivées le 25 février, acheminées par l'association Le Coeur des ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
