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Actualité - Page 4967

Urbanisme 27/10/2006

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon choisit Décines pour le futur stade de l’Olympique Lyonnais

Le Grand Lyon a donné son accord pour implanter le futur grand stade (60 000 places) de l'Olympique Lyonnais à Décines sur un site de 27 hectares. La commune a l'avantage d'être située dans le Grand Lyon, une condition exigée par son président, Gérard Collomb, et qui handicapait un autre projet étudié par l'OL à Pusignan, plus ...

Transports 27/10/2006

Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions

Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l'Etat aux tramways en régions, mettant ainsi ...

Europe 27/10/2006

La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013

155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...

Finances 27/10/2006

Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.

Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...

Aménagement du territoire 27/10/2006

L’ours s’est invité au 22ème congrès national des élus de montagne

L'ours, dont la réintroduction dans les Pyrénées est contestée par les élus et les éleveurs locaux, a focalisé l'attention des participants au 22ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), les 26 et 27 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège). L'ANEM, forte du poids d'un réseau d'élus locaux, régionaux et de ...

Sécurité 27/10/2006

Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »

Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...

Elus 27/10/2006

L’AMRF estime que la marginalisation des maires ruraux se poursuit concernant la présence postale territoriale

Dans un courrier récemment adressé au chef de l'Etat et au gouvernement, l'association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) qui poursuit, selon elle, l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un ...

Education 26/10/2006

Haute-Normandie. La Haute-Normandie veut parler deux langues

Faisant le point devant les élus sur le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (Sradt) pour la Haute-Normandie, en cours de finalisation, Alain Le Vern, son président, a évoqué, parmi d'autres, un projet original : faire en sorte qu'un maximum de hauts-normands, parle l'anglais, à commencer par les jeunes ...

Marchés publics 26/10/2006

Ile-de-France. A propos du contrat Transilien, la question « du patriotisme économique est posée », selon FO-métallurgie

FO-métallurgie a affirmé le 27 octobre dans un communiqué que "la question du patriotisme économique se pose à nouveau" au lendemain de l'attribution du contrat Transilien au groupe canadien Bombardier aux dépens du Français Alstom. "Il ne convient en aucun cas de juger le fondement de cette décision, mais dans le cadre du soutien à ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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