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Actualité - Page 4945
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais interrompt ses contrats d’avenir
Le contentieux entre le Pas-de-Calais et l'Etat ne cesse de gonfler. Après la taxation médiatique des radars sur les routes nationales transférées ; après avoir protesté il y a quelques jours contre la charge assumée par le département sur les enfants mineurs d'immigrants clandestins, Dominique Dupilet tape à nouveau du poing sur la ...
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...
Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...
Outre-mer. La réforme du statut de l’Outre-mer définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un vote conforme de l'Assemblée, deux projets de loi réformant le statut de l'Outre-mer, avec la création de deux nouvelles collectivités à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et la modification du mode de scrutin en Polynésie. Les députés ont entériné le 7 février, à ...
Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...
L’APVF demande à être entendue dans l’élaboration du RGI
L'association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées a fait part de ses réserves, dans un communiqué du 5 février, concernant le référentiel général d'interopérabilité (RGI) que les services du ministère de l'Economie et des finances mettent en place ...
Bretagne. Polémique Etat-Région autour de l’EPF
La mise en oeuvre de l'établissement public foncier régional en Bretagne fait des vagues politiques. Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian a fait part de son «indignation» en dénonçant l'absence du représentant de l'Etat lors du dernier comité de suivi du 2 février. «Il s'agit soit de désinvolture, soit de ...
Jean-Louis Borloo souhaite donner une aide aux familles hébergées en hôtel
Le ministre de la Cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo est prêt à examiner avec l'association Droit au logement (DAL) les moyens d'aider les familles hébergées en hôtel à se loger dans le parc privé, à condition qu'elle trouve les bailleurs, a-t-on appris de sources concordantes. "Le ministre est prêt à lancer un ...
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
