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Actualité - Page 4945

Education 23/02/2007

« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément

Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...

Emploi 23/02/2007

Un nouveau réseau professionnel d’emploi et d’insertion et citoyen s’organise

Une centaine de professionnels issus du monde de l'entreprise, de l'insertion et de l'administration se sont regroupés pour "travailler autrement" pour l'accès à l'emploi, a-t-on appris le 22 février auprès de ce réseau en cours d'organisation.Constitué en association depuis le 5 février, le réseau rassemble "120 personnes d'origine ...

Energie 23/02/2007

La FNCCR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est félicitée dans un communiqué le 23 février de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement opposable, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité, y compris en cas de déménagement ...

Environnement 23/02/2007

Bourgogne. Le conseil régional de Bourgogne met en place un plan «Energie-Climat» doté de 140 millions d’euros

«D'ici 2020, si rien n'est entrepris, la hausse des consommations d'énergie sera de 40 % dans les transports et de 20% dans le bâti résidentiel et tertiaire», avertit le conseil régional de Bourgogne dans un communiqué du 23 février. Raison pour laquelle, le conseil régional a décidé d'amplifier sa politique énergétique pour les sept ...

Habitat 23/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais candidat à la gestion des aides à la pierre

Le conseil général du Pas-de-Calais a choisi, en marge de sa session budgétaire, de poser sa candidature auprès de l'Etat pour obtenir la délégation de l'aide à la pierre. L'objectif affiché est de se substituer à l'Etat en matière de politique de l'habitat tant en secteur public que privé, essentiellement pour le secteur rural, car les ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Finances 22/02/2007

Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques

Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Corse. Un débat public sur l’extension du port de Bastia

Le projet de développement du port de Bastia (Haute-Corse) est, pour la collectivité territoriale de Corse, l'occasion d'organiser un débat public, première manifestation de ce type dans l'île. Du 6 mars au 16 mai, la population pourra s'informer sur ce projet lors de six réunions thématiques, une exposition au terminal nord du port de ...

Décentralisation 22/02/2007

Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal

Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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