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Actualité - Page 4940

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

Environnement 12/02/2007

Ile-de-France. Bertrand Delanoë refuse de rester inerte face à l’enjeu environnemental

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a affirmé le 12 février en présentant le projet de Plan de déplacements de Paris (PDP) que la capitale "refuse de rester inerte" face à l'enjeu environnemental et au "défi de santé publique" que représente la réduction de la circulation automobile. «Face à l'enjeu environnemental, aucun alibi ne ...

Santé publique 12/02/2007

Des mesures pour renforcer « l’attractivité » de la médecine de santé publique

Le ministère de la Santé a annoncé, le 12 février, la signature d'un protocole d'accord destiné à renforcer "l'attractivité" de la profession de médecin inspecteur de santé publique, dont les indemnités seront augmentées et les promotions "accélérées". Les 400 médecins inspecteurs de santé publique (MISP), chargés notamment ...

Aménagement du territoire 12/02/2007

Limousin. La région signe un CPER jugé comme un «compromis acceptable»

L'enveloppe globale que l'Etat (234,2 millions d'euros) et la région Limousin (154,5 millions d'euros) ont décidé de consacrer au CPER 2007-2013 s'élève à 388,8 millions d'euros. Cet accord cadre, signé officiellement le 12 février à la préfecture de Limoges, propose d'investir sur plusieurs grands projets d'amélioration ...

Logement 12/02/2007

La Fondation Abbé Pierre réclame une modification de « la politique du logement »

La Fondation Abbé Pierre a estimé que "le droit au logement ne peut se concevoir sans modifier la politique du logement", en commentant le 12 février le projet de loi sur le droit au logement opposable qui sera présenté le 15 février à l'Assemblée.La Fondation Abbé Pierre, qui publie chaque année un rapport sur le mal-logement, a ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika

Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...

Finances 12/02/2007

Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement

Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...

Finances 12/02/2007

Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »

Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...

Social 12/02/2007

Languedoc-Roussillon. La ville de Montpellier met un kit téléphonique à la disposition des personnes démunies

L'opération, baptisée «Fil solidaire», vise à permettre aux personnes en difficulté d'effectuer les démarches nécessaires à leur insertion sociale ou professionnelle. «Pouvoir communiquer est essentiel lorsque l'on doit chercher un logement ou un travail», souligne Hélène Mandroux, maire de Montpellier. Le kit comprend une carte ...

Fonction publique 12/02/2007

Le médiateur de la république hissé au rang de ses collègues européens, d’après le rapport annuel

Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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