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Actualité - Page 4937

Social 15/02/2007

Ile-de-France. La ville de Montreuil dénonce la fin des financements des PLIE de Seine-Saint-Denis

«Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Seine-Saint-Denis viennent d'apprendre que leur financement va être réduit de 45% sur la période 2007-2013», déplore la ville de Montreuil dans un communiqué du 15 février. «Cette décision menace directement l'existence des personnes qui s'y sont engagées», avertit la mairie ...

Justice, jurisprudence 15/02/2007

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...

Aménagement du territoire 15/02/2007

Ile-de-France. Jean-François Copé « perd son sang froid face aux roses » selon la ville de Montreuil

D'après un communiqué de la ville de Montreuil du 15 février, une délégation de Montreuillois a offert, pour la Saint-Valentin, un petit cadeau à Jean-François Copé, ministre du budget et maire de Meaux, dans l'espoir de le ramener à de meilleurs sentiments concernant l'installation sans concertation du ministère du budget à Montreuil ...

Environnement 15/02/2007

Renforcement de la politique de prévention des inondations

La prévention des risques liés aux inondations va être renforcée avec la mise en place de 15 nouveaux plans visant à limiter les dommages potentiels dans les régions concernées, a annoncé le 15 février la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Il s'agit d'une "priorité" pour le gouvernement, a-t-elle souligné lors de la présentation des ...

Développement économique 15/02/2007

Aquitaine. Officialisation du pôle de compétitivité Aerospace Valley à Agen

Les conseils généraux et régionaux d'Aquitaine et de Midi- Pyrénées ont signé le 13 février à Agen (Lot-et-Garonne) le contrat cadre sur le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Cette signature, répond au souhait du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (Ciadt), qui en avait fait en 2005 une ...

Sécurité 15/02/2007

La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars

Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...

Fonction publique 15/02/2007

Ile-de-France. Grève d’agents de la ville de Paris originaires d’Outre-mer

Des agents de la ville de Paris, originaires d'Outre-mer, se sont mis en grève le 14 février pour des revendications sociales, avant de reprendre le travail le lendemain. La grève, organisée à l'appel de la CGT, visait à obtenir une prime d'installation et une prime de départ spécifiques pour ces agents. Après une occupation du self des ...

Social 15/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le département du nord et la fédération des centres sociaux et sociaux-culturels du Nord signent un protocole d’accord pour 2006 – 2012

Bernard Derosier, président du conseil Général du Nord et Jacques Eloy, président de la Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord ont signé le 15 février un protocole d'accord 2006- 2012 entre le département du Nord et la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord. Ce protocole fait suite à un premier ...

Education 15/02/2007

Une note de Gilles de Robien propose de confier la sectorisation des collèges aux grandes villes

Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l'Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d'expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l'offre de ...

Finances 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget

Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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