Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 4937

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Equipement 19/01/2007

Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion

Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...

Parlement 19/01/2007

Parité obligatoire dans les exécutifs des régions et des grandes communes

La parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants a été rendue définitivement obligatoire le 18 janvier par le Parlement, qui a renforcé les sanctions financières pour les partis ne la respectant pas aux législatives. Les députés ont voté le texte sans modification par rapport à la ...

Finances 19/01/2007

Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...

Politique de la ville 19/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Un quartier lillois consacré à la mode pour le « tirer vers le haut »

Le maire de Lille, Martine Aubry, a inauguré le 18 janvier dans les quartiers populaires du sud de Lille le "Faubourg des Modes", un nouveau lieu consacré à la création pour aider à sa "renaissance", en compagnie de la marraine du projet, la styliste Agnès B. Avec le soutien et le financement des villes de Lille et de Roubaix (initiateurs du ...

Logement 19/01/2007

Le plan d’action pour l’hébergement des SDF en bonne voie

Jean-Baptiste Legrand, président de l'association Enfants de don Quichotte, a estimé le 18 janvier à propos de la première réunion du comité de suivi sur le plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF que "les choses étaient en bonne voie". "On vérifie que tout ça n'a pas été que de la poudre aux yeux", a lancé ...

Urbanisme 19/01/2007

Ile-de-France. La région demande le retrait de la proposition de loi sur La Défense

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, et Mireille Ferri, vice-présidente, ont demandé dans un communiqué, le retrait de la proposition de loi sur le quartier de La Défense, adoptée le 18 janvier par le Sénat. Selon la région, cette proposition vise à "contourner le code de l'urbanisme en exonérant ...

Elections 19/01/2007

Marie-Claude Kervella, élue présidente du conseil d’administration de l’Ircantec

Le 18 janvier, Marie-Claude Kervella a été élue présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président du conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an ...

Politique de la ville 18/01/2007

Aquitaine. Deux Cucs signés en Dordogne

Avec les 2,2 millions d'euros versés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité sur trois ans, la Dordogne va recevoir un montant identique aux fonds qui lui ont été versés pendant sept ans dans le cadre des contrats de ville. Lors de la signature des deux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) opérationnels sur le ...

Culture 18/01/2007

Ile-de-France. 73 euros de budget mensuel moyen pour les sorties familiales

Les foyers franciliens avec enfants consacrent un budget mensuel moyen de 73 euros pour leurs sorties en famille, d'après les résultats d'une étude du Comité régional du tourisme de Paris-Ile-de-France rendue publique le 18 janvier qui en a fourni une synthèse. Ces sorties sont principalement des promenades dans les espaces verts et jardins ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement