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Actualité - Page 4925
Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »
Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat
Le PS a qualifié de "hold up" le 12 décembre l'amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la ...
Centre. La région va financer les syndicats de salariés
Le conseil régional du Centre vient de débloquer une enveloppe de 163 000 euros pour financer les organisations syndicales de salariés représentées au CESR (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA, FSU). Une convention sera signée avec chaque union régionale qui recevra une participation en fonction de sa représentativité au CESR. Cette décision ...
Thierry Mariani fait 10 propositions « pour réussir l’intégration »
Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a présenté le 13 décembre 10 propositions "pour réussir l'intégration" dont la création d'un système de "jumelage" qui met en relation "chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole".Les dix propositions du député sarkozyste, spécialiste des questions d'immigration, viennent conclure son ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Des perturbations persistent mais le trafic SNCF devrait progressivement revenir à la normale
Le trafic SNCF allait le 13 décembre au matin vers un "retour progressif à la normale", avec toutefois encore des perturbations à Saint Lazare pour l'Ile-de-France, en Alsace et dans la région Centre. En effet, chaque année, le changement de service avec le passage aux horaires d'hiver, qui a eu lieu le 10 décembre et qui concerne les 16.600 ...
Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux
Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Agence Artois Picardie veut sensibiliser les communes à la protection de l’eau
L'agence de l'eau Artois-Picardie lance une campagne de sensibilisation des communes à l'usage des produits phytosanitaires. La question est stratégique dans une région dont 96% des ressources en eau proviennent des nappes souterraines, dont la qualité se dégrade régulièrement du fait de la pollution diffuse en nitrates et en pesticides ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
