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Actualité - Page 4925
Le nouveau droit de la formation professionnelle effectif avant le mois de mai
Au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont rencontrés en présence du Comité de suivi des accords sur la formation tout au long de la vie. Ensemble, les participants ont arrêté un calendrier court pour l'adoption des mesures ...
L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI
«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...
Vers l’adoption de la carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rencontré le 31 janvier, à Bruxelles Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence afin de se mettre d'accord sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la ...
Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable
Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...
Les offices publics de l’habitat vont se substituer aux OPHLM et OPAC, d’après une ordonnance
Le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 31 janvier en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offices publics de l'habitat. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006, mène à son terme cette logique de rapprochement et substitue aux deux catégories existantes, les offices ...
Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : RFF a trois mois pour se décider
La commission nationale du débat public a présenté le 30 janvier à Limoges, puis à Poitiers, son bilan portant sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges-Brive. Du 1er septembre au 18 décembre 2006, vingt réunions publiques ont rassemblé près de 5 000 personnes, les collectivités ont déposé plus de 490 ...
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
En attendant le Livre Vert de la Commission sur les transports urbains
Les travaux préparatoires à l'adoption d'un nouveau Livre Vert consacré aux transports urbains (prévu pour l'automne prochain) viennent de démarrer via la tenue d'une première conférence consacrée à ce thème le 31 janvier à Bruxelles. Cette conférence donnera lieu ce mois-ci à une première consultation publique à laquelle pourront ...
Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»
Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...
François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...
