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Actualité - Page 4925

Aménagement du territoire 26/04/2007

Ile-de-France. Des maires du Val-d’Oise pas d’accord avec le plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Jean-Pierre Blazy, Jean-Pierre Bequet et François Balageas, respectivement maires de Gonesse, d'Auvers-sur-Oise et d'Eaubonne, ont demandé le 25 avril à l'Union des maires du Val-d'Oise de déposer un recours en annulation contre l'arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, qui approuve le plan d'exposition au bruit (PEB) révisé de ...

Fonction publique 26/04/2007

Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé

Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...

Technologies de l'Information et de la Communication 26/04/2007

Couverture numérique. Toutes les communes seront couvertes d’ici à la fin 2007, promet le gouvernement

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a dressé, le 26 avril, un bilan de l'action du gouvernement en matière de couverture numérique. Il a affirmé, en Conseil des ministres, qu'à la fin de 2007 100% des communes auront accès à la téléphonie mobile, au haut débit et à la télévision numérique.Sur les 3 000 communes en ...

Elections 26/04/2007

Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes

Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...

Culture 26/04/2007

Centre. Le préfet du Loir-et-Cher interdit tout rassemblement musical non déclaré

Le préfet du Loir-et-Cher, Pierre Pouëssel, a interdit le 26 avril tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré dans le département du 26 avril au 2 mai, craignant l'organisation d'un festival techno dans le département. "Depuis plusieurs années en France, un festival de musique techno est organisé le 1er mai. Cette année ...

Développement économique 25/04/2007

Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)

Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...

Environnement 25/04/2007

Catastrophes maritimes : les eurodéputés adoptent un nouvel arsenal juridique

Alors que le "procès Erika" se poursuit à Paris, le Parlement européen de Strasbourg a bouclé le 25 avril l'adoption en première lecture d'un nouvel arsenal législatif destiné à renforcer la sécurité maritime. Cinq volumineux rapports étaient en discussion (*) après l'adoption en mars 2007 de deux autres projet législatifs (concernant ...

Justice, jurisprudence 25/04/2007

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...

Tourisme 25/04/2007

Aquitaine. Casteljaloux rêve d’un casino

Après avoir misé dans les années 80 sur le tourisme thermal pour réussir sa reconversion, l'ancienne cité industrielle Casteljaloux (5 000 hab. ; Lot-et-Garonne) cherche à obtenir son classement en station touristique hydrominérale. Le soutien du ministre délégué au Tourisme Léon Bertrand lors d'une visite en septembre 2006 a ...

Urbanisme 25/04/2007

Un nouveau prix d’architecture, pour le développement durable

Le "Prix international d'architecture durable", dédié à une démarche en faveur du développement urbain durable, a été lancé le 25 avril par ses initiateurs, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine et l'Epamsa (établissement public d'aménagement du Mantois Seine-aval).Cinq architectes de renom, connus pour leur engagement dans ce type ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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