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Actualité - Page 4920

Justice, jurisprudence 09/05/2007

Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé

La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...

Marchés publics 09/05/2007

Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées

Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions ‘tours de table'", estime le Conseil ...

Patrimoine 09/05/2007

Rhône-Alpes. Rénovation du seul orgue de concert de France

L'orgue de l'auditorium Maurice Ravel de Lyon, le seul orgue de concert de France, qui doit être rénové d'ici 2009, sera à l'honneur de plusieurs créations de l'Orchestre national de Lyon (ONL) dès la saison 2007-2008, a annoncé l'ONL le 9 mai. L'Orchestre national de Lyon, qui accueille en résidence pour trois ans l'organiste et ...

Elus 09/05/2007

Alain Carignon, candidat à la mairie de Grenoble

L'ex-maire de Grenoble et actuel président de l'UMP Isère, Alain Carignon, a annoncé qu'il se présenterait en 2008 aux élections municipales à Grenoble, "dans l'espoir de reconquérir la ville", dans un entretien publié le 9 mai par le quotidien "le Dauphiné libéré". L'ancien ministre a été choisi par la commission nationale de l'UMP ...

Elus 07/05/2007

Ile-de-France. Patrick Devedjian devrait succéder à Nicolas Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine

Patrick Devedjian, ex-ministre délégué à l'Industrie et conseiller politique de Nicolas Sarkozy, est favori pour succéder à ce dernier à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, apprend-t-on, de sources politiques départementales. Proche du nouveau président de la République, Patrick Devedjian est actuellement député ...

Santé 07/05/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’Agence régionale d’hospitalisation s’ouvre à la région

C'est fait ! Après de multiples rebondissements et un bras de fer médiatique, le projet ayant failli avorter, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais entre finalement au comité exécutif (Comex) de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH). Une convention d'une durée de quatre ans vient d'être signée par les deux structures. La ...

Justice, jurisprudence 07/05/2007

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...

Elections 07/05/2007

Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour

Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...

Administration et services publics 07/05/2007

Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône

Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...

Aménagement du territoire 07/05/2007

Un coordinateur pour les autoroutes de la mer

Le commissaire européen pour les Transports, Jacques Barrot, a annoncé, au cours de la Conférence européenne sur la future politique maritime de l'Union européenne, qui s'est tenue à Brème (Allemagne) le 3 mai 2007, qu'un coordinateur européen pour les autoroutes de la mer serait nommé prochainement. Une décision dont se félicite la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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