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Actualité - Page 4919

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

Elections 27/03/2007

Hausse de 4,2% des inscrits sur les listes électorales

Le nombre d'inscrits sur les listes électorales a augmenté de 4,2%, a annoncé le ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire dans un communiqué du 27 mars rappelant que les listes ont été arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007. Au total, environ 44,5 millions de Français seront appelés aux urnes le 22 avril ...

sports 27/03/2007

Midi-Pyrénées. La région aide le sport collectif amateur de haut niveau

Le conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté le 15 mars dernier un ensemble de subventions pour soutenir le sport collectif amateur de haut niveau.D'un montant total de 689 000 euros, l'aide régionale concerne les équipes de football, de basket-ball, de handi-basket, de volley-ball, de hand-ball, de rugby à XIII et de rugby à XV évoluant ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

Cultes 27/03/2007

Parution du décret créant l’observatoire de la laïcité au Journal officiel

Le décret créant l'observatoire de la laïcité pour "assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics" est paru le 27 mars au Journal officiel. Cet observatoire, placé auprès du Premier ministre, remettra chaque année au président de la République un rapport qui sera rendu ...

Social 27/03/2007

145 « morts dans la rue » de novembre à mars, selon un collectif

Le collectif «Les Morts de la Rue» a annoncé le 26 mars, dans un communiqué, qu'il avait dénombré 145 sans-abri "morts dans la rue" de novembre 2006 à mars 2007, dont 91 en Ile-de-France. De novembre 2005 à mai 2006, le collectif avait recensé 122 "morts de la rue". La durée de vie moyenne de ces 145 "morts de la Rue" a été de 49 ans ...

Aménagement du territoire 27/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. CPER 2007-2013 : priorité au renforcement et à la modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche

Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 20 mars 2007 par l'assemblée régionale, prévoit 417,3 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, indique l'agence AEF dans une dépêche du 26 mars. L'État s'engage sur 134,6 millions d'euros et la région sur 127,6 millions ...

Développement économique 27/03/2007

Alsace. L’antenne américaine d’une agence de développement du Bas-Rhin épinglée pour sa gestion

La chambre régionale des comptes épingle l'Association de développement du Bas-Rhin (Adira) chargée de la prospection d'investisseurs étrangers en Alsace pour la gestion des salaires et dépenses de son agence américaine Adi, dans un rapport publié le 27 mars. Le rapport est particulièrement sévère avec certaines dépenses de la ...

Gestion locale 26/03/2007

L’Unadel et le Celevar adressent une plateforme de propositions aux préfets et présidents de région

Denis Maïer, président du Celavar* et Eric Andrieu, président de l'Unadel* ont adressé le 26 mars aux préfets et présidents de région ainsi qu'à leurs services et aux acteurs territoriaux (centres de ressources, territoires de projet, GAL Leader, associations de développement local), un courrier dans lequel ils appellent à "ca ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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