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Actualité - Page 4919
Amorce dénonce les incohérences du circuit de collecte et de recyclage des emballages, médicaments non utilisés et publicités en boîtes aux lettres
Amorce, association qui regroupe 275 collectivités et 121 professionnels concernés par la gestion des déchets et de l'énergie, dénonce dans un communiqué du 6 février l'amendement que le Sénat vient d'adopter et qui interdit l'emploi des médicaments non utilisés (MNU) à usage humanitaire tout en maintenant la collecte gratuite des MNU ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
Les opérateurs mobiles vont s’engager à couvrir les axes de transport
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi signera d'ici la fin du mois une convention avec les opérateurs de téléphonie mobile pour qu'ils assurent la couverture des principaux axes de transport en France, a-t-il annoncé le 6 février à l'Assemblée nationale.Christian Estrosi répondait à une question du ...
Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %
Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...
Vers une adoption définitive du texte sur la fonction publique territoriale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 février le texte sur la fonction publique territoriale, sans apporter de modification à la version votée par les sénateurs le 21 décembre, laissant augurer d'une adoption définitive en séance publique le 7 février au soir. Ce projet de loi réforme la loi de 1984, élaborée ...
Ile-de-France. Le président du conseil général du Val-d’Oise refuse un développement aéroportuaire au détriment de l’environnement et des citoyens
A l'occasion de la table ronde sur l'avenir des aéroports européens, organisée le 31 janvier par la commission politique de cohésion territoriale (COTER) du comité des régions, François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise, est intervenu à propos de la croissance du trafic aérien. "Nous, élus locaux, ne pouvons ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Ile-de-France. Les Verts réclament un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours à Paris
Les élus Verts de Paris ont demandé le 6 février un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours dans la capitale et ont décidé "à l'unanimité" de quitter le groupe de travail sur ‘les plafonds de hauteur' chargé d'examiner ce dossier. "Il convient d'associer les Parisiens aux choix d'aménagements envisagés", ont ...
La CNL déçue par le texte sur le droit au logement opposable
La confédération nationale du logement (CNL, association de locataires) regrette que le texte de loi sur le droit au logement opposable, voté par le Sénat ne contienne "pas de solutions efficaces et pérennes pour résoudre la crise", selon un communiqué publié le 6 février. Tout en reconnaissant que ce texte comporte "des avancà ...
Ile-de-France. Les Verts voteront contre le contrat Etat-région d’Ile-de-France
Les élus régionaux Verts d'Ile-de-France ont annoncé le 6 février par communiqué qu'ils voteraient contre le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 soumis au vote des élus régionaux le 14 février. Ils "appellent le président du conseil régional et l'ensemble des élus de gauche à reporter le vote de ce CPER". Les Verts ...
