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Actualité - Page 4898
78% des femmes occupant un emploi de direction sont des fonctionnaires territoriales
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT rendue publique le 4 avril, 673 femmes occupent des emplois de direction (sur 3 616 emplois recensés) dont 243 emplois fonctionnels (1). «La féminisation des emplois de cadre étant en croissance, leur arrivée sur les emplois fonctionnels est en cours. Les emplois ...
L’Arcep prépare un rapport sur les conventions conclues entre câblo-opérateurs et collectivités
Les collectivités propriétaires de leur réseau câblé devaient revoir les conventions passées avec leur câblo-opérateur avant juillet 2006, pour les mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004 (relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle). La notion d'exclusivité d'établissement et ...
Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales
Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...
L’AFCCRE appelle toutes les collectivités locales à se mobiliser pour promouvoir les Objectifs du Millénaire pour le Développement
Des maires et représentants des communes, départements et régions de France étaient rassemblés à l'initiative de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), en partenariat avec Cités Unies France, à Paris le 28 mars 2007, dans le cadre de la Journée de mobilisation des collectivités françaises en ...
L’envol de la demande de bois pose problème aux forestiers alpins
Le chauffage collectif au bois est devenu une mode dans les Alpes et les forestiers de la région, très sollicités en raison de la multiplication des projets, ont du mal à garantir un approvisionnement régulier même si la forêt y est abondante. Le projet le plus ambitieux se situe à Grenoble, ville qui possède le plus gros réseau de ...
Obligations de services publics : adoption en mai d’un nouveau règlement
En panne depuis bientôt six ans, le projet de règlement encadrant les obligations de services publics dans les transports terrestres vient de franchir un cap important. La commission des Transports du Parlement européen vient en effet d'adopter d'ultimes retouches, dernière étape avant l'adoption de ce texte en session plénière ...
Ile-de-France. La consultation citoyenne du conseil général du Val d’Oise révèle une satisfaction en hausse des Valdoisiens
Renouvelant pour la 3ème fois son exercice de démocratie directe, le conseil général du Val d'Oise a consulté les Valdoisiens entre février et mars 2007 par un questionnaire abordant des problématiques départementales adaptées à chacun des six territoires de vie.«Avec 23241 questionnaires retournés à Tns-Sofres, la consultation 2007 ...
Ile-de-France. La pétition «Non Bercy» recueillant 2380 signatures remise au cabinet du ministre du budget
La mobilisation des Montreuillois contre l'installation du ministère du budget à Montreuil porte ses fruits, se réjouit la ville de Montreuil dans un communiqué du 3 avril. Alors que des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines, le cabinet du ministre du budget a reçu le 3 avril une délégation de Montreuillois. La pétition ...
Rhône-Alpes. Lyon demande à l’Etat de clarifier sa position sur la sécurité dans les résidences de personnes âgées
Le maire de Lyon, Gérard Collomb, s'inquiète de l'application, qu'il juge trop draconienne, de la nouvelle norme sécurité incendie «type J» dans les résidences de personnes âgées (RPA) et les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En écho à des préoccupations soulevées sur le sujet par l'Union ...
Bourgogne. La région lance un appel à projets «bâtiment basse énergie»
Le conseil régional de Bourgogne et l'ADEME lancent un appel à projets de bâtiments à basse consommation énergétique. Maîtres d'ouvrages publics et privés y compris les particuliers peuvent y répondre. L'objectif est de soutenir des projets de construction et de réhabilitation, à valeur d'exemple et ensuite diffuser à grande échelle ...
