- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4870
Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon
Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Bretagne. Rennes adopte un référentiel d’aménagement durable
Présenté début juillet lors de la première édition des Urbanistes de ZAC (zone d'aménagement concerté), le référentiel d'aménagement durable adopté par la vielle de Rennes vise à quantifier et à évaluer les actions prises en faveur du développement durable dans les opérations d'aménagement urbain. Elaboré avec le soutien d'un ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...
Basse-Normandie. Caen quitte EDF
La ville de Caen a récemment choisi un opérateur autre qu'EDF comme fournisseur d'électricité pour la période 2007-2009. Au nom du conseil municipal, qui a voté à l'unanimité la décision, Brigitte Le Brethon, maire, explique ce choix : «après avoir étudié la loi qui prévoyait l'ouverture du marché de l'électricité, nous avons ...
Ile-de- France. Paris inaugure le «Vélib» le 15 juillet
Paris lance le 15 juillet son nouveau système de vélos en libre-service "Vélib", conçu pour transformer les modes de déplacement dans la capitale tout en contribuant à la réduction de la pollution. Moyennant un abonnement d'un euro pour un jour, cinq euros pour 7 jours et 29 euros pour un an, il sera possible d'utiliser gratuitement une ...
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Retour au tarif réglementé : Christine Lagarde prête à travailler avec parlementaires
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, s'est déclarée le 12 juillet favorable à une "coopération" avec les parlementaires pour mettre au point une proposition de loi permettant un retour au tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers, notamment en cas de déménagement.Sollicitée par les députés Jean-Claude Lenoir (UMP ...
Paca. Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois
Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois en région Paca dans les secteurs de l'aéronautique et de l'espace grâce au développement de drones et autres dirigeables, ont annoncé le 12 juillet ses responsables à Aix-en-Provence."Nous visons la création de 10.000 emplois industriels dans les 7 ans à venir dans la ...
