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Actualité - Page 4870

Développement économique 15/02/2007

Aquitaine. Officialisation du pôle de compétitivité Aerospace Valley à Agen

Les conseils généraux et régionaux d'Aquitaine et de Midi- Pyrénées ont signé le 13 février à Agen (Lot-et-Garonne) le contrat cadre sur le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Cette signature, répond au souhait du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (Ciadt), qui en avait fait en 2005 une ...

Fonction publique 15/02/2007

Ile-de-France. Grève d’agents de la ville de Paris originaires d’Outre-mer

Des agents de la ville de Paris, originaires d'Outre-mer, se sont mis en grève le 14 février pour des revendications sociales, avant de reprendre le travail le lendemain. La grève, organisée à l'appel de la CGT, visait à obtenir une prime d'installation et une prime de départ spécifiques pour ces agents. Après une occupation du self des ...

Parlement 15/02/2007

Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle

Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...

Social 15/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le département du nord et la fédération des centres sociaux et sociaux-culturels du Nord signent un protocole d’accord pour 2006 – 2012

Bernard Derosier, président du conseil Général du Nord et Jacques Eloy, président de la Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord ont signé le 15 février un protocole d'accord 2006- 2012 entre le département du Nord et la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord. Ce protocole fait suite à un premier ...

Justice, jurisprudence 15/02/2007

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...

Environnement 15/02/2007

Renforcement de la politique de prévention des inondations

La prévention des risques liés aux inondations va être renforcée avec la mise en place de 15 nouveaux plans visant à limiter les dommages potentiels dans les régions concernées, a annoncé le 15 février la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Il s'agit d'une "priorité" pour le gouvernement, a-t-elle souligné lors de la présentation des ...

Sécurité 15/02/2007

La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars

Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...

Développement économique 14/02/2007

Centre. Arcelor-Mittal au secours de Romorantin

Le groupe sidérurgique Arcelor-Mittal va consacrer 1,5 million d'euros à la revitalisation du bassin d'emploi de Romorantin (Loir-et-Cher). Lors de sa prise de contrôle du groupe Arcelor, l'Indien Lakshmi Mittal avait pris l'engagement de reprendre à son compte l'ensemble des engagements d'Arcelor en faveur de l'emploi. Depuis la privatisation ...

Sécurité 14/02/2007

Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...

Finances 14/02/2007

Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007

Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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