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Actualité - Page 4869
Le gouvernement distribue la première enveloppe des prochains contrats de plan Etat-région
Le CIADT réuni à Arles vendredi a donné le coup d'envoi des prochains contrats de plan Etat-région en officialisant la répartition d'une première enveloppe de 95 milliards de francs. Le gouvernement a confirmé sa volonté de rééquilibrage pour six régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Paca et Ile de France) qui ...
Le Conseil d’Etat propose une réforme de la réglementation des cumuls
Les règles des cumuls d'emplois et de rémunérations des agents publics doivent être clarifiées et leur application mieux contrôlée, estime un rapport du Conseil d'Etat sur ce thème, récemment remis au Premier ministre. Parmi les propositions : la révision du champ d'application de la réglementation, l'obligation d'une autorisation ...
Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets
Le ministre de l'Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l'Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s'imposent ...
Denis Vignolles nouveau directeur de cabinet d’Emile Zuccarelli
Denis Vignolles, administrateur civil, est le nouveau directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli. Il remplace Marc Abadie, nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Agé de 46 ans, Denis Vignolles était, depuis ...
Les nouvelles mesures pour doper le logement social
Le gouvernement a dévoilé hier de nouvelles mesures destinées à relancer la construction de logements sociaux. Outre la baisse du taux du livret A (3% à 2,25 %), il a demandé un gel de deux ans des loyers aux organismes HLM, et créé le "prêt locatif à usage social" (taux de 3,45 %), destiné à financer la production courante de ...
La répartition des fonds structurels ne serait pas annoncée lors du CIADT
Le gouvernement pourrait décider d'extraire des contrats de plan le financement de certaines infrastructures ferroviaires et routières. C'est ce qu'a laissé entendre Lionel Jospin au président de l'Assemblée des régions de France, Jean-Pierre Raffarin qui jugeait insuffisante l'enveloppe prévue par l'Etat pour financer les contrats de plan ...
DGF : décision gouvernementale le 14 septembre
Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...
Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre
Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...
Alain Rousset à la tête de la communauté de travail des Pyrénées
Alain Rousset, président de la région Aquitaine, est désormais pour deux ans à la tête de la " communauté de travail des Pyrénées " (CTP), qui regroupe 3 régions françaises (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), 4 régions espagnoles (Pays Basque, Navarre, Aragon, Catalogne), et la principauté d'Andorre, soit au total 17 ...
Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen
A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...
