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Actualité - Page 4869
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Paca. Marseille adopte un nouveau projet de grande mosquée
Le conseil municipal de Marseille a adopté, le 16 juillet, un projet remanié pour l'implantation d'une grande mosquée, un an après avoir avalisé une première mouture, annulée entre-temps par le tribunal administratif. Le Mouvement National Républicain (MNR), qui avait saisi le tribunal administratif après le vote du premier projet en ...
Haute-Normandie. Gonfreville-l’Orcher 100% très haut débit, une première en France
Au début de 2008, les 3 500 foyers de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) seront, sans exception, équipés du très haut-débit par un réseau de fibre optique. Fort de 100 kilomètres, ce dernier a été voulu par les élus pour permettre d'alerter instantanément tous les habitants en cas de risques majeurs, liés aux nombreuses usines ...
Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Bretagne. Au-delà des questions agricoles, les OGM concernent tous les Bretons, s’insurge le conseil régional
La publication par les services de l'Etat, le 5 juillet, de la liste des parcelles susceptibles d'abriter des plantations d'OGM alimente la polémique en Bretagne, où trois cantons - Hédé et Redon (Ille-et-Vilaine) et Rochefort-en-Terre (Morbihan) - sont concernés par des champs de maïs génétiquement modifiés. Le conseil régional de ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Bretagne. Le nouveau port de plaisance de l’Aber Wrac’h est à flots
Inauguré le 14 juillet par sa marraine Jane Birkin (l'actrice possède une résidence à proximité), le port de plaisance de l'Aber Wrac'h (Finistère) offre de nouvelles capacités d'accueil à la pointe nord de la Bretagne, très fréquentée par les plaisanciers britanniques, notamment. Piloté par la communauté de communes de Plabennec et ...
Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon
Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...
Rhône-Alpes. Grenoble lance le wifi gratuit
La ville de Grenoble vient de mettre en service le Wifi en accès gratuit dans trois places et jardins publics de la ville (le jardin de ville, le jardin des Plantes et l'hôtel de ville). L'opération réalisée avec Orange revient à la ville à 37 00 euros pour l'installation de sept bornes et antennes ainsi que pour l'abonnement de six mois ...
