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Actualité - Page 4866
Câble : l’Arcep publie son pré rapport sur la mise en conformité des conventions
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 juin son pré-rapport sur la mise en conformité des conventions câble. En effet, la loi du 9 juillet 2004 exige la suppression de la notion d'exclusivité d'établissement et d'exploitation du réseau câblé qui figure souvent dans les ...
Bretagne. La région redoute des sanctions de Bruxelles pour la pollution aux nitrates
Agriculteurs et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable, le 27 juin, d'une procédure de sanctions contre la France concernantle dossier des rivières polluées aux nitrates. Un contentieux qui date de quinze ans. La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour lui demander ...
La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s'ajoutent des pratiques limitant l'accès à l'habitat, à l'exercice d'activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et ...
Rhône-Alpes. Un site web pour mieux répartir la fréquentation touristique du PNR de la Vanoise
Parmi les actions novatrices lancées par la région Rhône-Alpes, avec l'aide de la Commission européenne, la mise en place d'un site internet des refuges du parc national régional (PNR)de la Vanoise vient d'être concrétisé. Ce portail web permet non seulement la mise en réseau des gardiens des refuges,mais également l'information, la ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille
Fondée en 1983 par André Santini et Alain Richard pour promouvoir les bonnes pratiques de la gestion publique, l'association Forum pour la gestion des villes s'installe à Lille (Nord). Cette première antenne régionale (grand Nord) sera dirigée par un délégué régional bénévole, Dominique Cresson, conseiller du comité de pilotage du ...
Ile-de-France. Le désamiantage de la tour Montparnasse durera jusqu’en 2009
Les travaux de désamiantage de la tour Maine-Montparnasse, à Paris, devraient être achevés d'ici à la fin 2009, pour les plus lourds, ont indiqué, le 25 juin, les responsables de la copropriété. "D'ici à la fin 2009, les 55 étages (sur 56 au total) classés en niveau 3 (les plus contaminés) auront été désamiantés", a annoncé Xavier ...
Aquitaine. L’habitat rural décrypté lors d’un colloque à Périgueux
Presque 200 techniciens des directions départementales de l'équipement (DDE), des conseils généraux, des communes ou des agences départementales pour l'information sur le logement (Adil) étaient présents les 21 et 22 juin, à Périgueux (Dordogne), à un colloque sur "l'habitat comme levier de développement dans les grands territoires ...
Bretagne. Le maire de Trélivan prend un arrêté d’interdiction de rassemblement pour éviter une rave-party
Le maire de Trélivan (Côtes d'Armor) où doit se tenir les 30 juin et 1er juillet la traditionnelle grande rave-party estivale bretonne, a pris un arrêté municipal interdisant tout rassemblement sur la commune ces jours là, a-t-il indiqué le 22 juin."Je viens de signer l'arrêté", a précisé le maire, Claude Le Borgne, qui souligne qu'il ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...
Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille
Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...
