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Actualité - Page 4865
Report du texte sur l’autonomie des universités
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a assuré, le 26 juin, sur RMC, après le report d'une semaine de l'examen du projet de loi controversé sur l'autonomie des universités, que "le dialogue se poursuit" et permettra "d'enrichir le texte". Les syndicats avaient accusé le gouvernement de mener, au pas de charge, une ...
L’Uniopss, dubitative sur le revenu de solidarité active
L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a déclaré, le 26 juin, craindre que les travailleurs pauvres ne soient les laissés-pour-compte du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac ...
Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics
Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...
Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions
«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...
Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente
Initialement prévue pour le mois de juin, la parution des principaux décrets issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été reportée de quelques semaines en raison du récent remaniement ministériel. C'est notamment le cas du texte obligeant la réalisation d'une étude de sécurité publique pour toute opération ...
L’Observatoire national de la délinquance publie une cartographie départementale des vols et des cambriolages
L'Observatoire national de la délinquance a publié récemment une étude dans laquelle il établit la cartographie départementale des atteintes aux biens en 2006. Cet indicateur, qui regroupe essentiellement les vols (cambriolages, véhicules, vols avec violence, etc), mais aussi les destructions et les dégradations, touche particulièrement ...
Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit
Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
Câble : l’Arcep publie son pré rapport sur la mise en conformité des conventions
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 juin son pré-rapport sur la mise en conformité des conventions câble. En effet, la loi du 9 juillet 2004 exige la suppression de la notion d'exclusivité d'établissement et d'exploitation du réseau câblé qui figure souvent dans les ...
Bretagne. La région redoute des sanctions de Bruxelles pour la pollution aux nitrates
Agriculteurs et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable, le 27 juin, d'une procédure de sanctions contre la France concernantle dossier des rivières polluées aux nitrates. Un contentieux qui date de quinze ans. La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour lui demander ...
