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Actualité - Page 4864
Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %
La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...
La DGF conservera finalement son indexation initiale
Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...
Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...
Franche Comté. Le territoire de Belfort innove dans ses transports en commun
En présentant, le 14 septembre, le model de bus GPL qui équipera entièrement sa flotte de 36 unités d'ici à la fin de l'année, le Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMCT) mise sur l'innovation. «Nous serons la première flotte de collectivité composée à 100% de véhicules GPL. En outre, nous avons ...
Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »
"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...
Aquitaine.Installation du comité local du FIPHFP
Le comité local aquitain du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique (FIPHFP) vient d'être officiellement lancé, le13 septembre à Bordeaux. Son objectif : accompagner les employeurs publics des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, d'Etat) pour qu'ils atteignent le taux d'emploi de 6 ...
Nord-Pas-de-Calais. La Nord adopte une charte avec les associations
Pour inscrire ses relations dans la durée et «le respect des valeurs partagées», le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de se doter d'une «charte d'engagements réciproque» avec le monde associatif. Considérant les associations comme des acteurs essentiels de la vie régionale, la région a ouvert depuis plusieurs mois une démarche ...
Nord-Pas-de-Calais. Dix-huit maires du Nord interpellent MAM sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
Financement des transports urbains : des élus tirent la sonnette d’alarme
Des représentants de collectivités organisatrices de réseaux de transport en commun urbains ont souligné le 12 septembre les difficultés de financement de ces infrastructures, chiffrant à 10 milliards d'euros sur 10 ans les besoins pour "une politique de déplacement digne de ce nom"."A l'heure où le développement durable et la lutte ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
