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Actualité - Page 4863

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Elections 08/06/2007

La proportionnelle peut concerner le Sénat ou l’Assemblée indique le secrétaire général de l’Elysée

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a indiqué le 8 juin que l'introduction d'une dose de proportionnelle, dont Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à discuter, pourrait concerner l'Assemblée nationale ou le Sénat. Il a précisé sur LCI que les discussions que le président de la République a promises d'avoir avec les partis sur ...

Sécurité 08/06/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...

Elections 08/06/2007

Les candidats aux législatives prennent un risque en animant des blogs de campagne

La Commission des comptes de campagne a fait savoir, le 7 juin, que les candidats aux législatives prennent un risque en tenant des blogs de campagne sur des sites de médias. Ils pourraient en effet voir invalider leurs comptes de campagne, ce qui pourrait les priver de tout remboursement de leurs frais, voire entraîner l'invalidation de leur ...

Transports 08/06/2007

Ile-de-France. Augmentation de 1,8% au 1er juillet des tarifs de transport

La carte orange augmentera de 1,8% au 1er juillet, a décidé le 6 juin le conseil du Syndicat des Transports d'Ile de France (Stif). Pour la troisième année consécutive cette hausse "n'excède pas l'inflation, comme s'y était engagé le président du Stif Jean-Paul Huchon" (PS), a souligné le Stif dans un communiqué.Désormais, le maximum ...

Culture 08/06/2007

Champagne-Ardenne. Le tracé du tramway de Reims « passé au scanner »

Les travaux d'infrastructure de la première ligne de tramway de Reims devraient débuter en avril 2008, après la déclaration d'utilité publique (DUP). Reims Métropole (la communauté d'agglomération de Reims) a saisi cette opportunité pour demander à un historien, Bruno Decrock, également historien d'art, d'effectuer un travail exhaustif ...

Technologies de l'Information et de la Communication 08/06/2007

Champagne-Ardenne. Un trophée pour l’Extranet du conseil général de l’Aube

Le conseil général de l'Aube a remporté le Trophée des usages de l'échange électronique professionnel, catégorie secteur public, décerné par Edifrance et 01 Informatique, pour son extranet (www.collectivites-aube.fr). Quatre critères ont présidé à sa sélection : pertinence du projet, caractère innovant, résultats et ...

Environnement 08/06/2007

Champagne-Ardenne. Gaz de France et la ville de Reims signent une charte

Gaz de France et la ville de Reims ont paraphé une charte de partenariat "efficience énergétique" présentée comme la première du genre en France.Elle entérine et prolonge une politique commune d'économies d'énergie entamée il y a une quinzaine d'années. De nouveaux gisements d'économie seront recherchés sur l'ensemble du patrimoine ...

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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