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Actualité - Page 4862

Finances 17/09/2007

Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF

En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...

Environnement 17/09/2007

Le 23e Congrès mondial de la route sous le signe du développement durable

Alors que les professionnels de la route sont réunis jusqu'au 21 septembre à Paris au 23e Congrès mondial de la route, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du développement durable, assure que la route est "un formidable levier technologique pour lutter contre le réchauffement climatique et, plus globalement, contre les nuisance ...

Gestion locale 17/09/2007

Midi-Pyrénées. Près de 25.000 personnes attendues à un teknival dans l’Ariège

Environ 25.000 personnes sont attendues pour un teknival les 21, 22 et 23 septembre prochain à La Tour-du-Crieu, près de Pamiers (Ariège), a-t-on appris le 17 septembre auprès des organisateurs. "Le point fort de ce teknival de l'automne, auquel participeront 25 sound systems, est prévu samedi soir", a annoncé Etienne, le principal ...

Logement 17/09/2007

Premières inquiétudes pour le droit opposable

Le premier décret d'application de la loi "Dalo" a été soumis au comité de suivi de la loi, et soulève déjà quelques questions. Certains craignent une réduction de l'étendue du droit au logement opposable.Lire notre événement dans la Gazette du 17 septembre, p. 10

Environnement 17/09/2007

« Un arbre pour la Grèce », pour reconstituer les forêts incendiées

L'académicienne française Jacqueline de Romilly a lancé, le 17 septembre, une souscription de 10 euros, "Un arbre pour la Grèce". Les fonds recueillis aideront à reboiser les forêts grecques ravagées par des incendies, fin août, qui ont tué 66 personnes. Un don de 10 euros permettra d'acheter un jeune plant, de le planter et de ...

Environnement 14/09/2007

Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...

Finances 14/09/2007

La DGF conservera finalement son indexation initiale

Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...

Social 14/09/2007

Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »

"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...

Finances 14/09/2007

Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne

La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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