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Actualité - Page 4861
Champagne-Ardenne/Centre. Envoi de formulaires de parrainages périmés par les préfectures de la Marne et du Loiret
Les préfectures de la Marne et du Loiret ont envoyé des formulaires périmés de parrainages aux élus de leur département, conduisant le Conseil constitutionnel à leur demander d'envoyer de nouveaux formulaires, a-t-on appris le 28 février auprès du Conseil constitutionnel. Si le formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection ...
Un élu local sur deux partisan d’une pause dans la décentralisation
Un élu local sur deux est partisan d'une pause dans les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités, selon un sondage TNS-Sofres* rendu public le 28 février par l'Observatoire de la décentralisation du Sénat.Présentant un rapport d'étape, le sénateur (UMP) Jean Puech, président de l'Observatoire, a souligné que si le "prin ...
Rhône-Alpes. Le futur stade de Lyon sera inauguré en juillet 2010
Gérard Collomb, président du Grand Lyon, Pierre Crédoz, maire de Décines, et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais (OL), ont tenu le 28 février, une conférence de presse pour lever deux ambigüités, réelles ou supposées, sur le futur stade de l'OL : ce dernier sera bien construit à Décines (et non à Meyzieu ou Pusignan ...
L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle
Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...
Bourgogne. La région renouvelle sa convention TER
Le conseil régional de Bourgogne a renouvelé avec la SNCF sa convention TER pour dix ans. D'un montant annuel de 195 millions d'euros, la convention doit permettre une amélioration du service en termes de régularité, de qualité de service, d'information et d'indemnisation des voyageurs. Parmi les nouveautés du texte, la création d'une ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais entre au capital d’Artois Développement
La société d'économie mixte d'aménagement Artois Développement ouvre son tour de table au conseil général du Pas-de-Calais. Au terme d'une augmentation de capital, la collectivité prend 5% des parts de la SEM, tandis que la CCI de Lens fait également son entrée - très minoritaire - dans le capital. Le premier actionnaire demeure ...
Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...
Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat vont engager plus de 300 millions d’euros pour les Contrats urbains de cohésion sociale
La région Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région Rhône-Alpes, ont signé un protocole de mise en oeuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui poursuivront les contrats de ville arrivés à échéance le 31 décembre 2006. "L'Etat et la région conviennent ainsi de s'associer avec les collectivités locales pour la mise ...
La Commission européenne ouvre le débat pour étudier la réalité sociale en Europe
La Commission a ouvert le 26 février une grande consultation publique destinée à faire le point des réalités et des tendances sociales actuelles au sein des sociétés européennes. Cet «inventaire de la réalité sociale» a d'abord été proposé dans la communication de mai 2006 «Un projet pour les citoyens», rappelle un communiqué de ...
