- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4861
Languedoc-Roussillon. Mise en place d’une tarification intermodale bus- TER sur l’axe Montpellier-Nîmes
La région Languedoc-Roussillon a lancé le 16 avril un abonnement de transport interurbain à tarif forfaitaire, en partenariat avec les agglomérations de Nîmes et Montpellier. Baptisé « Kartatoo », ce dispositif concernera dans un premier temps les déplacements domicile-travail sur l'axe Nîmes-Lunel-Montpellier. Il permettra aux usagers ...
Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics
Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...
Champagne-Ardenne. La mairie d’Epernay prend un arrêté antimendicité
Le maire UMP d'Epernay (Marne), Franck Leroy, a pris un arrêté antimendicité pour la protection de "la tranquillité, la sécurité et l'ordre public" en centre-ville, a indiqué la mairie dans un communiqué.Cet arrêté intervient quelques mois après un précédent qui interdisait la consommation d'alcool - en dehors des bars et restaurants ...
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine
La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...
Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence
La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon lance la collecte des déchets électriques et électroniques (DEEE) dans 17 sites
Le nouveau dispositif de collecte et de traitement DEEE du Grand Lyon est assuré par ERP (European Recycling Platform), l'un des trois éco-organismes (avec Ecologic et Eco-Systèmes) agréés pour les DEEE hors lampes.Conformément à la réglementation européenne, la collectivité a mis en place cette collecte sélective dans ses 17 ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
Ile-de-France. La quasi-totalité des bureaux de vote parisiens sera accessible aux personnes handicapées dimanche
A Paris, 831 bureaux de vote sur 837 seront accessibles, le 22 avril, aux handicapés. Au début de la mandature en 2001, seuls 31% l'étaient, annonce la mairie de Paris, le 19 avril. La ville a réorganisé la carte des bureaux et procédé à des aménagements. Ainsi, "les isoloirs disposeront d'une tablette à hauteur accessible pour les ...
Paca. Revers pour la grande mosquée de Marseille
Le tribunal administratif a annulé la délibération municipale du 17 juillet 2006 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association « La mosquée de Marseille ». Selon le juge, loyer annuel, compte tenu de sa faiblesse (300 euros pour plus de 8 000 mètres carrés) peut être assimilé à « une subvention à une ...
