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Actualité - Page 4860
Les zones franches urbaines auraient permis la création 13 500 embauches en 2005
En 2005, dans les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine, il y a eu 13.500 embauches bénéficiant d'une exonération spécifique de cotisations sociales, soit une progression de 13% sur un an, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares).Malgré le quasi doublement du nombre de ZFU au 1er janvier 2004 (par rapport aux ...
Trois procédures d’infraction contre la France
La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...
1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007
«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...
Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s’émanciper de la Guadeloupe
Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le département de la Guadeloupe.Le 7 décembre 2003, ces deux îles avaient décidé par référendum de quitter le département d'Outre-mer (DOM ...
Christian Estrosi veut des zones franches globales d’activité dès 2008 pour l’Outre-mer
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a affirmé le 27 juin que le dispositif de zones franches globales d'activité promis par Nicolas Sarkozy pour les départements d'Outre-mer devra être "applicable dès l'année 2008".S'exprimant à la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une journée d'information sur la création ...
Le CCRE relativement satisfait du sommet européen
Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et maire de Vienne, Michael Häupl, a fait savoir dans un communiqué du 27 juin qu'il était "relativement satisfait" de l'issue du Conseil européen de Bruxelles qui s'est déroulé les 21 et 22 juin 2007. «Je me réjouis qu'un accord soit intervenu», a déclaré Michael Häupl ...
Rhône-Alpes. La région crée un Fonds d’action d’urgence pour les salariés victimes d’un licenciement économique.
Le conseil régional a créé un Fonds d'action d'urgence pour les salariés victimes d'un licenciement économique dans les entreprises de territoires en reconversion ou en contrat de site. Le Fonds, qui vise "une plus grande réactivité", prévoit un volet formation pour le reclassement des salariés, notamment grâce à un "Pass Reconver ...
Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens
Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille veut devenir une ville d’artistes
La capitale nordiste, nouvelle Florence ? Martine Aubry a fait explicitement référence, en conférence de presse le 27 juin, à la grande ville italienne pour expliquer la nouvelle dynamique culturelle qu'elle entend impulser à Lille. La maire, qui désire "mettre l'art dans la ville, dans les quartiers", souhaite développer des programmes ...
Pas de baisse du taux d’alcool toléré au volant, assure le secrétaire d’Etat chargé des Transports
Dominique Bussereau a assuré, le 27 juin, que le gouvernement n'abaisserait pas le taux d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang, contre 0,5 g/l actuellement. L'hebdomadaire «Auto Plus» avait annoncé, deux jours plus tôt, que le gouvernement préparait une mesure dans ce sens. "Non, nettement non", a catégoriquement ...
