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Actualité - Page 4816

Associations 14/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. La Nord adopte une charte avec les associations

Pour inscrire ses relations dans la durée et «le respect des valeurs partagées», le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de se doter d'une «charte d'engagements réciproque» avec le monde associatif. Considérant les associations comme des acteurs essentiels de la vie régionale, la région a ouvert depuis plusieurs mois une démarche ...

Elus 14/09/2007

Michel Destot, élu président de l’AMGVF

Michel Destot (61 ans), député-Maire de Grenoble (Isère), a été élu, le 13 septembre, président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), dans le cadre de la 7è Conférence des villes. Maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est également vice-président de La Métro, Communauté d'Agglomération de Grenoble et ...

Environnement 14/09/2007

Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...

Social 14/09/2007

Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »

"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

Développement économique 13/09/2007

Lorraine. La ville de Vittel rachète ses thermes

Le conseil municipal de Vittel a adopté, le 11 septembre, la délibération prévoyant le rachat de l'établissement thermal, de la galerie couverte qui le longe et de l'hôtel des Thermes par la commune au groupe Partouche pour un montant de 4,6 millions d'euros. Lors de leur acquisition, le groupe Partouche s'était engagé à maintenir ...

Culture 13/09/2007

La gratuité des musées sera expérimentée au premier semestre 2008

La gratuité des musées sera expérimentée au premier semestre 2008 dans neuf musées, à Paris et en région, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel.Cette expérimentation, souhaitée par le président de la République, va être lancée avec la question de savoir "comment faire venir des publics qui ne ...

Transports 13/09/2007

Ile-de-France. La ville de Paris remboursera l’abonnement annuel Vélib’ de ses agents

La mairie de Paris a annoncé le 12 septembre que l'abonnement annuel (29 euros) Vélib' sera "remboursé intégralement" pour les agents de la Ville de Paris.Dans un communiqué, la ville précise qu"'il s'agit "d'encourager les agents municipaux à utiliser Vélib' dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou personnels"."Cette mesure ...

Parlement 13/09/2007

Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité

L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...

Transports 13/09/2007

Champagne-Ardenne. VNF et conseil général de Haute-Marne cherchent un accord pour financer la réfection d’un pont

Le pont tournant qui enjambe le canal de la Marne à Humes-Jorquenay et qui relie les deux parties du village entre elles est tombé en panne à la mi-juillet. Depuis, les 600 habitants de cette commune proche de Langres attendent un signe qui leur permettrait d'espérer une remise en état rapide de cet ouvrage centenaire qui appartient à Voies ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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