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Actualité - Page 4815
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem
Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L'occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l'économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 ...
Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?
Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...
Haute-Normandie. Un programme Anru de 85 millions d’euros pour Le Havre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants), vient d'obtenir du comité national d'engagement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) le feu vert pour un programme de rénovation de l'habitat dans les quartiers sud de la cité portuaire. D'un montant global de 85 millions d'euros, l'opération, qui s'étalera jusqu'en 2012 ...
Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe
La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...
Aquitaine. Les collectivités aquitaines sont bien équipées mais offrent peu de services en ligne
Une partie de l'étude 2007 sur les usages d'internet en Aquitaine, réalisée par Aquitaine Europe communication (AEC, une agence du conseil régional) est consacrée aux communes. 556 collectivités ont été sollicitées par courrier pour répondre à cette enquête. Parmi elles, les villes sont bien équipées, mais leur personnel est peu ...
Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales
Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...
Ile-de-France. Patrick Devedjian justifie la baisse des subventions à des associations du 92
Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP), a justifié le 9 octobre la baisse de subventions du département au Secours populaire et à la Banque alimentaire en s'appuyant sur leur bonne santé financière, au lendemain d'une intervention du PCF sur le sujet. Dans un communiqué, Patrick Devedjian explique que ...
Les Trophées de la qualité récompensent la ville de Colomiers et le conseil régional d’Auvergne
Pour leur 5e édition, les Trophées de la qualité, décernés lors d'une journée d'étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat, ont mis à l'honneur six expériences exemplaires, a annoncé le 5 octobre, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Dans la catégorie «Repenser les ...
Bretagne. La Bretagne historique se bat pour garder sa cour d’appel
La cour d'appel de Rennes a compétence sur les 5 départements de la Bretagne «historique», parmi lesquels la Loire-Atlantique. Mais elle risque de perdre cette dernière avec la réforme de la carte judiciaire. Un projet auquel s'opposent avec fermeté des professionnels du droit, qui rappellent que l'organisation actuelle fonctionne bien et ...
