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Actualité - Page 4803
Un français sur 2 utilise les services publics en ligne
76 % des internautes, soit près d'un français sur deux, utilisent aujourd'hui les services publics en ligne, selon une étude menée par Capgemini Consulting et TNS Sofres en juillet.Si les sites des services sociaux et de l'ANPE sont les plus fréquentés (à respectivement 37 et 36%) les sites des mairies ne sont pas en reste avec 31 % de ...
Les bailleurs sociaux sous la loupe de la Miilos
Dans son dernier rapport annuel, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) revient sur les freins au développement d'une offre nouvelle. La MIILOS donne tout d'abord un bon point aux bailleurs sociaux, en notant que leur mission sociale est largement respectée. Ainsi l'enquête montre une forte progression des ...
Ile-de-France. Huit maires de gauche du 92
Huit maires de gauche des Hauts-de-Seine se sont "indignés", le 13 septembre dans une lettre ouverte au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, qu'il ait demandé aux préfets de menacer de poursuites judiciaires les maires qui aident des sans-papiers.Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, a réagi en expliquant qu'il ...
La circulaire sur les écoles privées à nouveau devant le Conseil d’Etat
Parue au Bulletin Officiel le 6 septembre, la nouvelle circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 va faire l'objet d'un recours en Conseil d'Etat par le Cnal (Comité national d'action laïque). Une première circulaire d'application était parue en décembre 2006, instaurant la participation obligatoire des communes aux ...
Corse. Première destruction d’un port privé
Le premier coup de pelle mécanique de la première destruction, pour raisons écologiques, d'un port privé en Corse a été donné le 13 septembre au nord de Porticciolo, sur la commune de Cagnano, à l'est du Cap Corse."Construit il y a 39 ans sous couvert d'une association loi 1901 mais en réalité à titre privé, pour le compte des ...
L’ADF estime que la baisse du nombre d’allocataires du RMI est trop faible
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé le 12 septembre dans un communiqué que l'annonce de la poursuite de la baisse du nombre d'allocataire du RMI au 2eme trimestre n'est pas complètement satisfaisante.«Au 30 juin 2007, ce nombre s'élève encore à 1 190 000 en métropole et dans les ...
Christine Boutin assure qu’il y aura bien six publics éligibles au droit au logement
La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré le 12 septembre sur i-télé qu'il y aura bien six catégories de population qui pourront faire valoir leur droit au logement opposable à partir de 2008, comme le prévoit la loi Dalo du 5 mars dernier.Interrogée sur certaines inquiétudes de membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre du ...
Nathalie Kosciusko-Morizet salue l’initiative des réseaux territoriaux pour « verdir » la commande publique
Lors de la clôture des 1ères assises «Commande publique et développement durable», la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné le poids financier de la commande publique qui représente une demande de plus de 50 milliards d'euros par an. «Tout achat confondu, elle se monte environ à plus de 10% du PIB», a-t-elle évalué ...
Les communes ont un rôle croissant dans la préservation des églises, d’après Monseigneur Claude Dagens
«La plupart des communes assurent de plus en plus la protection des églises», a estimé le 11 septembre Monseigneur Claude Dagens, évêque d'Angoulême, au cours d'un colloque au Sénat sur l'avenir du patrimoine culturel. Il était invité à répondre à la question de savoir si l'Eglise "veut encore de ses églises". A cette occasion ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
