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Actualité - Page 4788
Franche-Comté. L’Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d’identité et les passeports
Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 novembre que cette condamnation intervient «au titre du préjudice subi du fait de la prise en charge aux lieux et place des services préfectoraux ...
Vidéosurveillance: le nombre de caméras va tripler sur la voie publique
D'ici à deux ans, 60.000 caméras de vidéosurveillance seront installées sur la voie publique, au lieu de 20.000 aujourd'hui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie l'a annoncé par la voix du préfet de la région Alsace, Jean-Marc Rebiere, lors des 2es assises nationales de la vidéosurveillance à Strasbourg.A Paris ...
Midi-Pyrénées. Saint-Chamarand signe le premier plan local de sauvegarde du Lot
Le premier plan local de sauvegarde (PCS) du Lot a été signé le 13 novembre par le village de Saint-Chamarand, dans le Lot. Il devrait servir de modèle aux 340 communes du département. Ce document a été élaboré par la commune, avec la préfecture, le service ingénierie d'appui territorial de la direction départementale de l'équipement ...
Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant
Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...
Franche-Comté. Les sites Vauban coopèrent avec la muraille de Chine
Pour enrichir son dossier d'inscription des 14 sites Vauban au Patrimoine mondial de l'Unesco, le «Réseau des sites majeurs de Vauban» a signé le 12 novembre à Besançon (Doubs), un protocole d'accord avec la Société de la grande muraille de Chine, inscrite depuis 1987. Cette collaboration portera sur des échanges sur les techniques de ...
L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert
L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...
Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs
Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...
Le président de la République propose une « modernisation » des institutions
Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
56% des maires ont l’intention de se représenter en mars 2008, d’après un sondage du CSA pour l’AMF
A l'approche du 90e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroulera à Paris, du 20 au 22 novembre, l'Association des maires de France (AMF) a publié, le 13 novembre, les résultats d'un sondage réalisé par le CSA, du 1er au 9 octobre 2007, auprès d'un échantillon de 603 maires. A cinq mois du scrutin, «56% des maires ...
