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Actualité - Page 4788
Un rapport établit un bilan de la loi «Littoral» et propose des mesures
Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. «L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les ...
La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement
Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...
Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes
Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 11 tribunaux et conseils de Prud’hommes menacés
Dès le début de l'été, une dizaine d'élus bas-normands inquiets étaient reçus par des collaborateurs de Rachida Dati pour évoquer la réforme de la carte judiciaire. Depuis, et à quelques semaines de l'annonce des conclusions de la ministre, Guénhäel Huet, député maire d'Avranches (UMP), reste optimiste : «Il ne s'agit pas de ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre, en conseil des ministres, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d'un renouvellement. Le scrutin ...
Rhône-Alpes. Lyon est classée 17e ville européenne par Cushman & Wakefield
Lyon progresse très sensiblement dans le classement des 33 plus grandes villes d'affaires européennes réalisé par la société de conseil immobilier Cushman & Wakefield. Avec un bond record de 7 places, la deuxième agglomération française passe de la 24e (en 2006) à la 17e place en 2007. Seule Genève fait mieux en gagnant 8 places (de 20e ...
L’AMF se mobilise pour la retransmission des matches de la coupe du monde de rugby
Dans un communiqué diffusé le 11 octobre, l'Association des maires de France (AMF) demande une renégociation "dans les plus brefs délais" de la liste des communes autorisées à retransmettre en public et sur grand écran des matches de la Coupe du monde de rugby. A défaut, l'AMF demande que soit fixée "une procédure d'acquisition des ...
Auvergne. PPP pour le haut débit
Pour améliorer la couverture haut débit du territoire auvergnat, la région et les quatre conseils généraux d'Auvergne se sont engagés dans un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec France Télécom. Il s'agit d'offrir, d'ici 18 mois, l'accès au haut débit (entre 512 kb/s et 20 Mb/s) à des secteurs qui ne sont pas encore ...
