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Actualité - Page 4768

Culture 11/07/2007

Pays-de-la-Loire. Biennale Estuaire 2007: après le canard jaune, la maison prend l’eau

La biennale d'art Estuaire 2007, entre Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), connaît des déboires avec deux oeuvres phares : le canard de bain géant se dégonfle et "la maison sur l'eau" s'est couchée sur l'eau, a-t-on appris, le 11 juillet, auprès des organisateurs. Haut de 19 mètres et long de 23 mètres, le canard de bain jaune ...

Transports 11/07/2007

Ile-de-France. Une navette fluviale testée entre Paris et Maisons-Alfort

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé, le 11 juillet, d'expérimenter une liaison par navette fluviale entre Paris, gare d'Austerlitz et Maisons-Alfort (Val-de-Marne), a annoncé le groupe des Verts du conseil régional d'Ile-de-France. Cette période de tests aura lieu courant 2008 et durera deux ans. «La mise en place ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Développement économique 11/07/2007

Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France

La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...

Logement 11/07/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix acquiert un relais de poste pour en faire des logements sociaux

La communauté du pays d'Aix (CPA) a signé, le 10 juillet, l'acte d'acquisition du Relais de poste, situé avenue de la République, à Aix-en-Provence, afin d'y réaliser des logements sociaux. Pour financer cette achat d'un montant de 500 000 euros, une aide de 300 000 euros de la région (au titre du contrat d'agglomération) a été ...

Développement économique 11/07/2007

Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises

Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Outre-mer. Nicolas Sarkozy ira en Polynésie signer un contrat de projet de 435 millions d’euros

Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. Ce voyage aura lieu "fin octobre, début novembr ...

Marchés publics 10/07/2007

La promotion de l’accès aux Pme remise en cause

L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...

Social 10/07/2007

L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable

La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...

Logement 10/07/2007

Ile-de-France. Une vingtaine de personnes sans abri installées sur le canal Saint-Martin évacuées

Une vingtaine de personnes ont été évacuées, le 10 juillet au matin, des abris précaires qu'elles occupaient quai de Valmy (Xe) sur le canal Saint-Martin à Paris, a-t-on appris auprès de la préfecture de police. Selon celle-ci, ces évacuations ont eu lieu sans incident, sur réquisition du parquet. Dans un communiqué, la mairie de Paris ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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