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Actualité - Page 4766
Un moteur de recherche spécialisé publie une carte judiciaire interactive
Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit Ejustice.fr, vient de publier une carte judiciaire interactive. Cette carte est construite directement à partir des chiffres 2005 du ministère de la Justice et est mise à jour au fur et à mesure des ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : les élus montent au créneau
Comme dans beaucoup d'autres régions, un grand flou entoure le redécoupage de la carte judiciaire. Les seules certitudes concernent la Haute-Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ayant fait part de ses intentions lors de sa visite à la cour d'appel de Dijon, à laquelle est rattachée ce département.Le garde des Sceaux a confirmé la ...
Grenelle de l’environnement : le grand débat public des 24 et 25 octobre
Lancé depuis la fin du mois de mai, le Grenelle de l'environnement se déroulera les 24 et 25 octobre sous forme de quatre tables rondes : «Lutter contre le changement climatique» ; «Préserver la biodiversité» ; «Stimuler l'économie en préservant la santé et l'environnement» et «Instaurer une démocratie écologique». Les acteurs du ...
Amendes/radars : les députés affectent 30 millions d’euros aux départements
Les députés ont décidé le 19 octobre, dans le cadre de l'examen du budget 2008, d'affecter 30 millions d'euros au maximum en 2008 aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars et non plus une redevance de 30.000 euros par radar. Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur du budget ...
Fièvre catarrhale ovine : 5.916 cas en France, 55 départements touchés
Quelque 5.916 cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) ont été recensés en France où l'épizootie s'étend rapidement, touchant directement 55 départements, selon un communiqué du 19 octobre du ministère de l'Agriculture. Des nouveaux cas de FCO viennent en effet d'être confirmés dans les départements du Loir-et-Cher et de la ...
Les communautés urbaines veulent être mieux dotées
Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...
Les 106 côtes dangereuses répertoriées en France, traitées au cas par cas
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, s'est déclaré le 19 octobre satisfait de l'application des dispositifs de sécurité mis en place à la suite de l'accident de car transportant des pèlerins polonais, qui avait fait 26 morts en juillet dernier en Isère. A l'occasion d'une visite de la descente de Laffrey, sur ...
Grenelle de l’environnement : Nathalie Kosciusko-Morizet vise une réforme des modes de production d’ici 5 ans
La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré le 19 octobre à Brest que l'objectif du Grenelle de l'Environnement était d'engager "la réforme en profondeur de nos modes de production" dans un délai de 5 ans. "Les objectifs seront atteints si on réussit à la fois à faire du solide tout de suite et en ...
Consensus sur un cinquième risque de protection sociale
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 16 octobre, à l'unanimité moins une abstention, son rapport annuel pour 2007. Il nourrira la concertation sur «la création d'un cinquième risque de protection sociale» que le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand doit lancer à la fin de l'année. Ce ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal
Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès de la mairie et de la police. Les commerçants ont exprimé leur solidarité en baissant symboliquement le rideau pendant une ...
