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Actualité - Page 4757

Aménagement du territoire 03/10/2007

Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire

Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...

Social 02/10/2007

Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de

Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...

Développement économique 01/10/2007

PACA. Le conseil général des Alpes Maritimes souhaite bâtir un nouveau port près de l’aéroport de Nice

Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un nouveau port au large de l'aéroport de Nice, destiné à accueillir les activités commerciales implantées dans l'actuel port jugé obsolète, a annoncé le 1er octobre son président, Christian Estrosi (UMP)."La décision de principe, je l'ai prise. Les études qui viennent d'être ...

Fonction publique 01/10/2007

Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy

Le programme de réforme de la fonction publique présenté le 19 septembre s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés. La rédaction de la Gazette a réuni plusieurs responsables syndicaux au cours d'une table ronde, pour recueillir ...

Fonction publique 01/10/2007

Le gouvernement estime que rénover la fonction publique est une urgence nationale

La rénovation de la fonction publique a été déclarée le 1er octobre "urgence nationale" par le Premier ministre François Fillon, à l'ouverture d'une conférence sur ses "valeurs et missions", alors que certains syndicats de fonctionnaires envisagent d'appeler à la grève.François Fillon a mis en garde contre des "décalages" par rapport ...

Logement 01/10/2007

Ile-de-France. 6.000 logements sociaux financés à Paris d’ici à 2009

Grâce à une nouvelle convention passée avec l'Etat, la ville de Paris financera 6.000 logements sociaux entre 2007 et 2009, contre un peu plus de 5.000 en 2006, a annoncé la mairie, le 1er octobre.La convention précédente, conclue en avril 2005, prévoyait 4.000 logements sociaux financés par an sur les crédits de la ville et ceux ...

Logement 01/10/2007

Dalo : le comité de suivi demande à l’Etat d’user d’un droit de préemption

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) demande à l'Etat d'user d'un droit de préemption urbain "sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux", indique Le Monde daté mardi 2 octobre, citant le premier rapport que le comité doit rendre à Nicolas Sarkozy.Dans ce rapport, que le comité de suivi ...

Justice, jurisprudence 01/10/2007

Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille

L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...

Fonction publique 01/10/2007

Les deux tiers des Français jugent urgent de réformer une fonction publique dont ils ont une bonne opinion

Les deux tiers des Français jugent "urgent de réformer la fonction publique" même si les trois quarts d'entre eux ont "une bonne opinion" des fonctionnaires, selon un sondage Sofres réalisé pour le ministère de l'Economie et publié le 1er octobre par le quotidien Le Parisien.Selon cette enquête, 66% des personnes interrogées pensent qu'il ...

Transports 01/10/2007

Ile-de-France. Un réseau de transport intercommunal gratuit dans le Val-de-Marne

Le réseau Valouette - gratuit pour les usagers - a été lancé le 1er octobre par la communauté d'agglomération (CA) du Val-de-Bièvre, qui regroupe sept communes de l'ouest du Val-de-Marne (environ 192.000 habitants).Ce nouveau réseau de transport en commun intercommunal comprend 7 lignes de bus exploitées par la RATP. Il permettra de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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