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Actualité - Page 4756

Développement économique 24/07/2007

Paca. Les dérogations pour travail dominical à Plan-de-Campagne arrivent à échéance

Le préfet des Bouches-du-Rhône a lancé des discussions tous azimuts sur le travail dominical dans la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence, avant de décider s'il renouvelle des dérogations contestées qui arrivent à échéance le 26 juillet. Au bout de quarante ans de dérogations successives, les positions des ...

Fonction publique 24/07/2007

Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005

Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...

Environnement 24/07/2007

Paca. Premières restrictions d’eau dans les Alpes-Maritimes

La préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé, le 24 juillet, des mesures de restriction d'eau pour plusieurs communes de l'ouest du département, en raison des déficits pluviométriques. Les mesures concernent les secteurs des cours d'eau de la Brague et de la Cagne, où la situation est la plus préoccupante. L'arrêté préfectoral interdit ...

Sécurité civile 24/07/2007

Rhône-Alpes. Accident du car polonais : Matignon va recevoir les élus de l’Isère le 25 juillet

L'enquête sera longue pour trouver les causes de l'accident du car polonais qui s'est écrasé, le 22 juillet, dans un ravin à Vizille (Isère). L'accident a causé la mort de 26 passagers, tandis que 9 ont été gravement blessés, et 15 légèrement. Le parquet de Grenoble a indiqué que "la priorité est donnée à l'identification des ...

Social 24/07/2007

RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...

Enfance / Famille 23/07/2007

Picardie. Six animateurs d’un centre aéré licenciés pour bizutage

A Compiègne (Oise), six animateurs d'un centre aéré ont été licenciés le 20 juillet pour avoir bizuté une stagiaire de 17 ans, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de la ville.Les faits se sont déroulés le 18 juillet, après une réunion en fin de journée de l'équipe d'encadrement du centre aéré Hersan. Les six ...

Sécurité 23/07/2007

Jean-Louis Borloo et Jacques Barrot réagissent après l’accident de car meurtrier en Isère

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, également chargé de la sécurité routière, a lancé, le 23 juillet, une étude sur les principales "zones de circulation à risques" sur les routes, après l'accident d'un autocar de touristes polonais, qui a fait 26 morts, 14 blessés graves et 10 blessés légers, à Vizille (Isère). Le chauffeur ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Livret A : la France saisit la justice européenne

Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...

Gouvernement 23/07/2007

Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée)", sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit, entre autres, l'exonération des heures supplémentaires, la mise ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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