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Actualité - Page 4744

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)

La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...

Logement 16/10/2007

L’Union sociale pour l’habitat souhaite être reçue par la commission Attali

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, conteste les propositions contenues dans le chapitre consacré au logement du rapport de la commission "Attali". Elle a donc demandé le 16 octobre à être auditionnée par cette dernière.L'USH se réjouit que le premier rapport de la Commission pour la libération de la ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région

Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Nord-Pas-de-Calais/Picardie. Grenelle : les Nordistes attendent beaucoup des collectivités

Pas moins de 900 personnes avaient fait le déplacement à Arras le 15 octobre au soir pour participer au débat public pour un territoire comprenant le Nord-Pas-de-Calais et la Somme. Derrière les inévitables défenseurs d'intérêts catégoriels contre la construction d'un stade à Valenciennes (et non d'un espace vert) ou d'un site ...

Fonction publique 15/10/2007

Nouvelle conférence sur la Fonction publique consacrée au dialogue social

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini a ouvert le 15 octobre une troisième conférence sur la Fonction publique, consacrée au dialogue social, a annoncé le secrétariat dans un communiqué du 15 octobre. Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres sur ce sujet qui doit notamment permettre de ...

Santé publique 15/10/2007

L’accès aux soins des plus pauvres ne cesse de reculer en France, selon Médecins du Monde

Les plus pauvres éprouvent de plus en plus de difficultés à se faire soigner en France dans un contexte de "reculs législatifs" et de "peur de la police", dénonce le 15 octobre Médecins du Monde (MDM) dans un rapport annuel publié avant la Journée du refus de la Misère.Dans ce document de l'observatoire de la Mission France issu de ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...

Transports 15/10/2007

Rhône-Alpes. Le vélo à l’honneur à Lyon pour le 17e congrès des villes cyclables

Le vélo sera à l'honneur du 17 au 19 octobre, à Lyon lors du 17e congrès du Club des villes cyclables, l'occasion de faire le point sur les politiques cyclables urbaines, en plein essor depuis le succès des vélos en libre service. Organisé à Lyon, pionnière avec le lancement en 2005 de "Vélo'v", le premier système de vélo en libre ...

Logement 15/10/2007

Le Dalo présente 37 propositions dont un plan Marshall du logement en Ile-de-France

Pour relever le défi que constitue la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), le Comité de suivi préconise un certain nombre de propositions pour que l'Etat ait "les moyens d'assumer l'obligation de résultats" qu'il s'est donnée à travers la loi du 5 mars 2007.La proposition la plus spectaculaire a trait à l'Ile-de-France où ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges

En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.A propos de l'organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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