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Actualité - Page 4737
L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
5 % des Français déversent leurs eaux usées dans la nature
En 2004, encore 5 % de la population n'était desservie par aucun dispositif d'assainissement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement. L'assainissement individuel, qui concerne 5 millions d'habitants, serait adapté à ces foyers, situés essentiellement dans de petites communes non reliées à une station d'épuration ...
Nord-Pas-de-Calais. Grand Stade : Lille Métropole choisira Norpac
Le premier février prochain, le conseil de la communauté urbaine de Lille devrait désigner le projet du groupement Norpac comme le moins disant pour réaliser son futur Grand Stade. Cet équipement «multifonctionnel» de 50.000 places, qui relève d'un partenariat public-privé (PPP) sera situé à Villeneuve d'Ascq sur le site de la Borne de ...
Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A
«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...
L’alternative franco-allemande à la séparation patrimoniale risque de susciter le débat
La France et l'Allemagne sont sur le point de dévoiler leur alternative à la séparation patrimoniale des opérateurs énergétiques verticalement intégrés. Le projet prévoit que le réseau de transport soit strictement séparé des activités de production et de fourniture, mais que le tout soit maintenu sous la propriété des mêmes ...
La forêt s’étend et perd en biodiversité
La superficie occupée par la forêt en France s'est accrue de 12% depuis 1985. La moitié, ou presque, de ces boisements est constituée de peuplements purs, autrement dit d'une seule espèce d'arbre. Tels sont deux des principaux constats établis par l'Inventaire forestier national (IFN), à l'occasion de ses campagnes d'inventaires. Celles-ci ...
La clientèle des hôtels de luxe sera-t-elle mise à contribution pour le financement du patrimoine ?
En proposant de taxer les nuitées dans les hôtels de quatre étoiles et plus pour alimenter un fonds dédié au patrimoine, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a relancé le débat sur le financement des dépenses d'entretien et de restauration des monuments historiques. Cette suggestion, avancée le 21 janvier, lors de la ...
Alsace. Budget: la région joue la modération en attendant de grands projets ferroviaires
Avec une hausse globale limitée à 1,9% de son budget global (877,7 millions d'euros) et la stabilité de son budget d'investissement (647,7 millions d'euros), le conseil régional d'Alsace a opté pour la prudence pour se laisser une marge de manoeuvre. En cause, le coût généré par la LGV Est à laquelle la collectivité a largement ...
La réversibilité entre en vigueur pour stimuler le marché
L'accouchement a été difficile, avec des mois d'intenses tractations, mais le résultat est là: la loi permettant aux particuliers d'obtenir le bénéfice des tarifs réglementés (fixés par l'Etat, par opposition aux prix déterminés par le marché) en électricité après avoir fait jouer la concurrence a été publiée le 22 janvier au ...
