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Actualité - Page 4731
Lorraine. Un fonds de garantie pour aider les agriculteurs à s’installer
Dans le cadre de sa politique agricole régional de soutien à l'installation en agriculture, Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine a signé, en partenariat avec la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissement (Siagi, société de caution mutuelle), une convention relative à la création ...
Le gouvernement veut imposer une tarification d’office dans les maisons de retraite non conventionnées
Le gouvernement veut imposer une tarification d'office dans les maisons de retraite non conventionnéesLes maisons de retraite non conventionnées vont se voir imposer une tarification d'office, leur permettant de recruter du personnel soignant, premier pas vers une mise en conformité avec la loi, a annoncé le 30 janvier la secrétaire d'Etat à ...
L’UE incite les municipalités à s’engager contre le changement climatique
Lancée le 29 janvier par la Commission européenne, la convention des maires propose aux municipalités volontaires de s'engager à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 au-delà de l'objectif européen de 20% et de former un réseau d'échange des pratiques exemplaires. Selon un projet d'accord , les signataires devraient notamment ...
Rhône-Alpes. Budget: les dépenses de fonctionnement augmentent
En hausse de 5,7% par rapport à 2007, le budget voté par les élus de la région Rhône-Alpes s'élève à 2,32 milliards d'euros. La part allouée aux investissements reste stable, à 712 millions d'euros (1/3 du budget). En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent de 10%, à 1,54 milliard d'euros (2/3). En 2004, le budget était ...
Urbanisme. Le plan cadastral en ligne
«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte
Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...
Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika
Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...
Pays de la Loire. Budget: le budget de la région en hausse de 10%
Le budget primitif 2008 adopté par le conseil régional des Pays de la Loire s'établit à 1,347 milliard d'euros, en augmentation de 10%. Dans le cadre du plan pluriannuel arrêté pour la période 2005-2010, les investissements seront de 573 millions d'euros (+18%). Les recettes réelles, hors emprunt d'équilibre, s'élèvent à 1,049 milliard ...
Rhône-Alpes. Budget: la Loire réduit ses investissements et sa fiscalité
Le conseil général de la Loire a voté son budget 2008 à 676,2 millions d'euros, en progression de 4,8%. Il se répartit entre l'investissement à hauteur de 19%, les dépenses de fonctionnement pour 76% et l'annuité de la dette (33,1 millions d'euros).Les dépenses de fonctionnement représentent 513,5 millions d'euros, dont 91 millions ...
