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Actualité - Page 4729
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
Nord Pas-de-Calais. Budget : la région actionne le levier fiscal
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 21 décembre son budget 2008 à une large majorité. L'assemblée a choisi de maintenir un niveau d'investissement important, soit 593 millions d'euros. Si les lycées captent encore le tiers de ce montant, de nouvelles compétences pèsent fortement comme la modernisation des ports de Calais et ...
Finalité sociale de la Communauté
Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...
Centre. Le conseil régional soutient 16 projets de recherche
Le conseil régional du Centre va débloquer 1,5 million d'euros pour financer 16 projets de recherche retenus après un appel à projets. Jusqu'à présent la région apportait des financements aux grands organismes publics de recherche implantés sur son territoire (CNRS, INRA, INSERM, etc.) avec un contrat et un financement pluriannuels. Les ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter "le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes", s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre du magazine "la Gazette des Communes, des régions, des ...
Nicolas Sarkozy veut réduire le nombre de morts sur les routes à moins de 3.000 d’ici 2012
Nicolas Sarkozy a fixé le 21 décembre au gouvernement l'objectif de réduire d'ici 2012 à moins de 3.000 le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes, a annoncé le porte-parole de l'Elysée David Martinon, à l'issue d'un conseil restreint de sécurité routière.Le président s'est également prononcé pour le renforcement des ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë va saisir la chambre régionale des comptes sur la question des logements à loyers modérés
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a décidé de saisir la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour qu'elle aide la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) à remettre de l'ordre dans l'occupation des appartements qu'elle possède.La RIVP est propriétaire depuis 2007 de l'immeuble dans lequel l'ancien directeur de cabinet ...
Le festival de Vendôme tire la sonnette d’alarme sur le cinéma en région
Les professionnels du cinéma qui viennent de se réunir au 16e festival du film de Vendôme (Loir-et-Cher) ont unanimement dénoncé le «désengagement y de l'Etat». Les crédits déconcentrés disponibles en Direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour financer des activités en régions (festivals, associations de salles ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes ...
