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Actualité - Page 4687
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Le dividende numérique, une occasion unique pour les télécoms, selon l’Arcep
Le dividende numérique, ces fréquences hertziennes qui seront libérées par le basculement au numérique d'ici à 2011, représente "une occasion unique" pour les acteurs des télécoms, assure l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) dans la synthèse d'une consultation publique publiée le 7 ...
Claudy Lebreton s’oppose à la proposition de Jacques Attali de supprimer les départements
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'étonne, dans un communiqué du 7 novembre de la proposition de suppression des départements faite par la commission pour la libération de la croissance française, à l'occasion de la présentation des ses premiers travaux. «La proposition de Jacques Attali est surprenante à ...
Rhône-Alpes. A Lyon, 5.500 logements chauffés au bois pour diminuer les émissions de CO2
La ville de Lyon a inauguré le 7 novembre une chaufferie au bois, qui alimentera 5.500 logements et 30 équipements publics, avec "une réduction de la pollution de 80%", notamment pour les rejets de CO2, par rapport à l'ancienne chaufferie qui fonctionnait au charbon et au fioul. "Cette chaufferie permettra de réduire la pollution rejetée de ...
Ile-de-France. Situation chaotique pour les expulsés d’Asnières, mais nouveau sursis obtenu
Le paiement des chambres d'hôtels où ont été relogés les expulsés d'Asnières a été de nouveau prolongé le 6 novembre pour une semaine, mais des familles ont tout de même dû quitter des établissements et cherchaient de nouvelles places le 6 novembre au soir, a-t-on appris de plusieurs sources. "On nous a dit que les chambres seraient ...
Outre-mer. Adoption des crédits, interrogations sur le logement
Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par ...
Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat
Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
Les policiers municipaux ne veulent « plus être une police au rabais »
Le syndicat national des policiers municipaux CFTC (SNPM-CFTC) a exigé le 7 novembre l'ouverture de négociations ne voulant "plus être une police au rabais", réagissant aux déclarations du ministre de la Défense le 6 novembre sur le rattrapage de salaire entre gendarmes et policiers. Dans un communiqué, ce syndicat assure que le ministre de ...
Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...
