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Actualité - Page 4687
Bourgogne. Budget : le conseil général de Saône-et-Loire investit dans les établissements médico-sociaux
Le budget primitif 2008 du département a été adopté le 19 décembre par l'assemblée départementale. Il est en augmentation de 6,4 % pour s'élever à 542,7 millions d'euros.Dans la section de fonctionnement (394,2 millions d'euros), les plus fortes augmentations sont liées aux charges de personnel : + 25%, soit 88 millions d'euros. Cette ...
Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte son schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Le conseil général de Seine-Maritime a adopté en assemblée générale le premier volet de son schéma départemental de développement des enseignements artistiques, qui concerne la musique et la danse, les deux disciplines les plus pratiquées sur le territoire.L'objectif des élus est de structurer l'offre pour que l'ensemble du territoire ...
Nicolas Sarkozy veut réduire le nombre de morts sur les routes à moins de 3.000 d’ici 2012
Nicolas Sarkozy a fixé le 21 décembre au gouvernement l'objectif de réduire d'ici 2012 à moins de 3.000 le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes, a annoncé le porte-parole de l'Elysée David Martinon, à l'issue d'un conseil restreint de sécurité routière.Le président s'est également prononcé pour le renforcement des ...
Aquitaine. Périgueux obtient le soutien du conseil général pour sa liaison aérienne
Pour Jean-Paul Daudou, le premier adjoint au maire de Périgueux, le dossier de relance de la liaison aérienne avec Paris est en très bonne voie. La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord, détaillant les conditions de prise en charge du déficit d'exploitation de la ligne par un fond de garantie d'1,295 million d'euros ...
Picardie. La vente d’Airbus Méaulte mécontente les élus locaux
C'est finalement le français Latécoère qui a été retenu par le groupe EADS pour reprendre le site Airbus de Méaulte, dans la Somme. Si cette annonce n'a pas suscité de nouveau mouvement d'humeur au sein de l'entreprise picarde, elle a en revanche provoqué de vives réactions chez les responsables des collectivités territoriales. Opposés ...
Alsace. La région réclame des pénalités à la SNCF
Les conflits sociaux de novembre risquent de coûter cher à la SNCF. Dans le cadre de la convention signée entre le transporteur et la région Alsace en 2005, il est prévu que la SNCF indemnise la région dans le cas où les engagements d'horaires et de service minimum ne seraient pas tenus. Or, le conseil régional reproche à la compagnie de ...
Finalité sociale de la Communauté
Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter "le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes", s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre du magazine "la Gazette des Communes, des régions, des ...
Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS
La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...
