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Actualité - Page 4666
Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé
Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...
Aquitaine. Périgueux instaure le micro-crédit à un taux de 3,5%
Le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne ont signé le 23 juillet une convention organisant les conditions du micro-crédit social. L'Udaf, en qualité d'opérateur agréé par la Caisses des dépôts et de consignations, met à disposition du CCAS son service ...
Midi-Pyrénées. La région s’associe à la création d’une carte multiservices pour les étudiants
La région Midi-Pyrénées, a voté le 22 juillet une subvention de 998 000 euros pour financer la mise en place d'une carte multiservices pour les étudiants de Midi-Pyrénées. La région compte 110 000 étudiants dont 80 % sur la seule métropole de Toulouse. Le conseil régional s'est associé au PRES (Pôle de recherche et d'enseignement ...
Aquitaine. La Dordogne obtient le soutien du conseil régional d’Aquitaine et de l’Etat pour la valorisation de la Vallée de la Vézère
La ministre de la Culture et de la communication, Christine Albanel, le préfet de région, Francis Idrac, Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine, et Bernard Cazeau, président (PS) du conseil général de la Dordogne, ont formalisé leur engagement le 25 juillet2008 en signant à Périgueux la convention d'application du ...
Le service minimum d’accueil applicable dès la rentrée prochaine
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur.Le projet impose aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous ...
Languedoc-Roussillon. Montpellier met en vente le nom de sa future salle de spectacles de 12.000 places
La salle de sports et de spectacles de 12.000 places que va faire construire la société d'économie mixte locale Enjoy au Parc des expositions de Montpellier, pourrait porter le nom d'un sponsor privé. Le nom du futur équipement est en effet à vendre selon Georges Frêche, le président de l'agglomération de Montpellier et de la région ...
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
Limousin. Un «Ruban» pour Saint-Lénoard-de-Noblat
Le premier prix des «Rubans du patrimoine», destiné à récompenser les communes ayant réalisés une rénovation patrimoniale remarquable a été attribué lors de sa 14ème édition à St Léonard de Noblat en Haute-Vienne. Pour la remise en état du Moulin à papier du Got, transformé en musée du papier et de l'imprimerie (30.000 visiteurs ...
Bras de fer entre l’ARF et le gouvernement sur l’avenir de l’Afpa
L'Association des régions de France (ARF) a déclaré lors d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 16 juillet 2008, qu'elle «entend ne pas rester inerte face à la mort programmée de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa, ndlr)». «L'Afpa obtient des résultats ...
La commission du dividende numérique recommande la réutilisation d’une fréquence pour l’accès sans fil au très haut débit internet
La commission parlementaire du dividende numérique a rendu public, le 23 juillet 2008, le rapport remis le matin même, au Premier ministre, relatif à l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.Parmi les sept recommandations faites par la commission ...
