- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4666
Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio
Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre une concertation avec six intercommunalités pour un élargissement
La communauté d'agglomération de Montpellier lance une campagne d'information et de concertation auprès de 88 communes périphériques, regroupées en six intercommunalités. La démarche, informelle, est destinée à préparer un regroupement intercommunal.L'agglomération de Montpellier réunit aujourd'hui 31 communes et 402.000 habitants ...
La part des rémunérations des fonctionnaires dans le PIB est « moins pire » que prévu selon André Santini
La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré le 5 juin sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était "moins pire que ce nous croyions"."Quand vous examinez la fonction publique dans les chiffres OCDE ...
Nord-Pas-de-Calais. Le premier guide de santé transfrontalier franco-belge sur le Net
Après plus de trois ans de gestation, la coopération franco-belge aboutit à la publication d'un guide de la santé transfrontalière franco-belge. Le document, réalisé par la préfecture du Nord Pas-de-Calais, le ministère fédéral de la santé belge, les régions flamande et wallonne, réunit pas moins de 2.500 structures de santé de part ...
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
Rhône-Alpes. Après Villeurbanne, Lyon passe au Cyclopousse pour les seniors
La ville de Lyon, avec le Comité d'intérêt local de Montchat (3e arrondissement) et l'association résidences et foyers pour personnes âgées (AREFO), a lancé un système de Cyclopousse pour les seniors du quartier, résidants de RPA ou particuliers.Selon ses promoteurs, le Cyclopousse présente l'avantage d'être plus pratique que les ...
Alsace. Les collectivités veulent la «taxe Bur»
Les présidents des deux conseils généraux (Charles Buttner pour le Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel pour le Bas-Rhin) et de la région Alsace (Adrien Zeller) veulent la «taxe Bur» le plus vite possible, plutôt que la taxe nationale concoctée par les services de l'Etat dans la foulée du Grenelle de l'environnement.Ils l'ont fait savoir ...
Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom
La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...
Mobilisation du gouvernement et des associations de collectivités pour le haut débit
«Il est grand temps de jouer collectif pour construire une vision et une stratégie communes de couverture numérique de nos territoires», a déclaré Hubert Falco, lors de l'ouverture du colloque «Territoire et Réseaux d'initiatives publique-TRIP 2008», organisée par l'Association des villes et collectivités pour les communications ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
