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Actualité - Page 4657
Ile-de-France. Défaut de documents : élection cantonale annulée à Villecresnes
Le tribunal administratif (TA) de Melun a annulé le 18 septembre l'élection cantonale de Villecresnes (Val-de-Marne), estimant fondée la demande d'un candidat dont les documents électoraux n'avaient pas été distribués à tous les électeurs, a-t-on appris auprès du tribunal.Le TA a donné raison à Didier Giard (DVD) qui avait notamment ...
L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine
Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...
Centre. Le conseil général du Loiret veut séduire des grandes écoles
Peu satisfait de l'université d'Orléans le conseil général du Loiret a lancé une action, le 11 septembre, pour attirer de grandes écoles parisiennes ou créer de nouvelles écoles d'ingénieurs. «C'est une petite université qui a plutôt tendance à régresser estime Eric Doligé, président (UMP) du conseil général, il faut inverser la ...
Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’Intérieur
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale ou ...
Alsace. Les élus protestent contre les péages du nouveau tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines
La remise en service, le 1er octobre, du tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines, le plus long de France, est accompagnée de protestations des élus du massif vosgiens qui viennent de confirmer qu'ils bloqueront les cols du Bonhomme, de Bussang et de Saales le 24 septembre de 10 heures à midi. En cause, la réglementation jugée trop peu ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération périgourdine s’occupe des logements anciens
En lançant le 17 septembre un programme d'intérêt général (PIG) sur trois ans en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens, la communauté d'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000hab.) veut enclencher une nouvelle dynamique sur un marché de l'habitat perturbé par la multiplication des opérations neuves ...
Rhône-Alpes passe une commande de TER pour 340 millions d’euros financés par un crédit-bail
La région Rhône-Alpes investit 340 millions d'euros (TTC) pour l'acquisition de 40 rames TER (Trains express régionaux), dont 24 rames TER 2 niveaux nouvelle génération et 16 rames AGC. Le matériel roulant sera livré en trois tranches d'ici 2010. Sur 2006-2010, la collectivité a investi en moyenne 110 millions d'euros par an pour une ...
Police municipale : le décret Taser toujours en attente
Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...
Des élus créent un réseau des collectivités locales éoliennes
Les élus des communes dotées de parcs éoliens, en fonctionnement ou en projet ont décidé de se constituer en réseau des "Collectivités Locales Eoliennes" (Cleo), à l'issue d'un colloque qui s'est tenu le 16 septembre 2008 à Lyon. Cleo intègre Amorce, association nationale de collectivités, associations et entreprises spécialisées dans ...
Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio
Le rapport du Conseil d'Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre 2008. Cette procédure constitue l'un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges. Elle permet aux usagers d'obtenir la réformation des décisions les concernant, avec des chances raisonnables de ...
