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Actualité - Page 4650
L’Avicca propose la création d’une taxe pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques
A l'occasion de la discussion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) propose, dans un communiqué du 19 mai, de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques ...
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Rhône-Alpes. L’Isère contre la Fondation de France
"Stupéfait et indigné", le conseil général de l'Isère a déposé un recours en annulation devant le tribunal de Paris pour s'opposer à la vente (le 30 mai), par la Fondation de France chez Drouot, de 232 lots, dont plusieurs pièces classées Monuments historiques (peintures du 17ème, armes anciennes, objets d'art, mobilier, etc.) provenant ...
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
Ile-de-France. Deux tours détruites à Dammarie-lès-Lys dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine
Deux tours datant des années 1970, situées dans le quartier de la Plaine du Lys à Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne), ont été détruites le 18 mai à l'occasion d'un vaste projet de rénovation urbaine. Les deux tours se sont effondrées par implosion en quelques secondes, en fin de matinée, devant une foule rassemblée derrière un imposant ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord agrandit ses ruches d’entreprises
Le conseil général du Nord fête les 20 ans de son réseau de pépinières d'entreprises, baptisées «ruches» et organisées au sein d'une régie départementale. Cette structure complètement atypique en France, née en 1988 avec 6 premières implantations (Armentières, Lille, Saint Pol sur Mer, Denain, Roubaix, Maubeuge) compte aujourd'hui ...
Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...
La politique de cohésion recentrée sur la compétitivité et la cohésion sociale
Les Etats membres recentrent la politique de cohésion de l'UE sur la compétitivité et la cohésion sociale afin de stimuler la qualification, l'éducation et l'aptitude à l'emploi des travailleurs. C'est ce qu'indique la communication de la Commission du 14 mai (en anglais) venant conclure les négociations sur les fonds alloués au titre de ...
Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby
Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...
PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
