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Actualité - Page 4649
Claudy Lebreton craint que le RSA soit une réforme mort-née
«Le gouvernement, soucieux de réduire les déficits publics, communique sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) à peine engagée qui risque d'être la victime de ces économies», craint Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 11 avril. Martin Hirsch, Haut Commissaire ...
Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat
Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...
Accès aux données publiques : 490 sites Web de collectivités territoriales passés au crible
La région Languedoc-Roussillon, le département du Jura, la ville d'Avignon, la communauté urbaine de Cherbourg et la communauté de communes Chauny-Tergnier montent cette année, chacun dans leur catégorie, sur la première marche du podium pour l'accessibilité aux données publiques sur leurs sites Web. Pour la deuxième année consécutive ...
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
Picardie. Vives réactions des élus locaux après les rumeurs de réorganisation des armées
D'ici 2012, la Picardie pourrait voir partir plus de 3 200 militaires et personnels civils. Au total, trois régiments seraient concernés : le 41ème régiment de transmission de Senlis (60), le régiment de Marche du Tchad à Noyon (60) et le 1er régiment d'infanterie de marine de Laon-Couvron (02). L'annonce de ce redéploiement a provoqué de ...
L’APVF s’inquiète des annonces de restructurations
L'Association des petites villes de France (APVF) déplore dans un communiqué du 8 avril que «le chef de l'Etat fasse la leçon aux collectivités locales et à leurs élus». Cette réaction fait suite aux propos tenus par le Président de la République le 8 avril à Cahors, selon lesquels «l'Etat ne peut pas être le seul à se réfor ...
La FNCCR plaide pour des territoires énergétiques ambitieux
Au moment où les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement s'apprêtent à rendre leurs rapports, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) souhaite «les alerter sur le risque réel d'un éparpillement des politiques énergétiques locales, sur des territoires trop petits et trop nombreux». Dans ...
RGPP : Jean-Pierre Balligand plaide pour une spécialisation des compétences des collectivités
Face à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désormais entamée, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation appelle les collectivités au sursaut, pour éviter «l'asphyxie financière». Interview vidéo.«Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de ...
