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Actualité - Page 4649
La loi SRU élargie
Christine Boutin a présenté le 10 juillet la loi «Plan d'action pour l'accès au logement», une «loi de rupture» a-t-elle précisé ; après la loi SRU en 2000, la loi de programmation pour la rénovation urbaine en 2005, la loi d'engagement national pour le logement (ENL) en 2006.Le texte est construit autour de quatre priorités ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Un tiers des Français boit exclusivement de l’eau en bouteille
L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a rendu public, le 7 juillet, le premier Baromètre santé environnement. Cette étude, réalisée dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE), révèle les perceptions des Français face à différents risque environnementaux : pollution des sols, de l'air ...
Champagne-Ardenne. Vers une politique touristique commune dans la région de l’Argonne
Les conseils généraux de la Marne, de la Meuse et des Ardennes essaient actuellement d'accorder leurs positions pour définir une politique touristique commune en faveur de la région de l'Argonne. Une réunion s'est tenue à cet effet à Valmy, commune emblématique de ce massif forestier qui regroupe 237 villes et villages et 46 300 habitants ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
Languedoc-Roussillon. Le « Papi Lez » mobilise 56 millions pour la lutte contre les inondations dans l’Hérault
L'État, la région Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et deux syndicats mixtes ont paraphé le 7 juillet la convention du plan d'actions de protection contre les inondations (Papi) du bassin versant du Lez, défini jusqu'à la ...
Normes européennes : près de 10% des plages françaises fermées à partir de 2015
Si les objectifs de la directive européenne sur les eaux de baignades (2006/7/CE) s'appliquaient aujourd'hui, 8,1% des plages françaises, soit 131, seraient fermées. C'est le résultat d'une étude réalisée par Surfrider Foundation Europe (1) et rendue publique le 2 juillet 2008.Cette ONG a réalisée cette simulation en appliquant les ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...
Accord sans contrainte du G8 sur une diminution de 50% des gaz à effet de serre d’ici 2050
Les chefs d'Etat présents à la réunion du G8 le 8 juillet 2008 ont approuvé l'objectif de réduction de 50% de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Aucun objectif contraignant n'a cependant été mis en place.«Nous partageons avec toutes les parties membres de la convention des nations unies sur le changement climatique ...
