- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4636
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
Limousin. Projet de décharge : les élus de La Souterraine s’opposent
Réunis en conseil le 11 septembre 2008, les élus de commune de La Souterraine, dans la Creuse, ont présenté un refus unitaire au projet concernant la décharge d'une capacité de 52.000 tonnes, pour le stockage des déchets ultimes sur le site de Fougères. Porté depuis 2006 par le groupe SITA, il a, dès sa publication soulevé un tollé ...
Aquitaine. Suppression de la taxe permis de conduire
Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset (PS), a récemment annoncé son souhait de supprimer la taxe perçue par la collectivité sur les permis de conduire (52 euros par permis). Elle concernera tous les publics mais le président de région met l'accent sur le soutien aux jeunes aquitains car cette taxe les «touche ...
Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio
Le rapport du Conseil d'Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre 2008. Cette procédure constitue l'un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges. Elle permet aux usagers d'obtenir la réformation des décisions les concernant, avec des chances raisonnables de ...
Les élus locaux accrochent leur wagon au train de la mobilité européenne
Alors que s'ouvre la semaine de la mobilité européenne, Jean-Marie Beaupuy, président de l'intergroupe Urban au Parlement européen, propose notamment la création d'un Erasmus des élus locaux pour améliorer la gouvernance européenne.Erasmus en vogueTout le monde veut son «Erasmus» : les apprentis, les artistes Le 1er juillet, le chef de ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 13e Contrat d’objectifs et de gestion des eaux
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie son 13e Contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge). Ce dernier concerne le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine et est doté d'un budget de 44 millions d'euros, financé par les deux partenaires. D'une superficie de 61.000 ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
Prudence des associations sur la réforme de la TP
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...
Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles
Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...
Biocarburants : les députés maintiennent un objectif contraignant
La commission Industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le 11 septembre 2008, la proposition de directive de la Commission sur les renouvelables. Et conservé l'objectif de 10% de biocarburants, tout en introduisant des assouplissements. La salle était archi comble et le vote sans appel. Les députés européens de ...
