- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4609
Les députés européens s’emparent du dossier de la mobilité urbaine
Les députés européens ont adopté le 9 juillet 2008 en plénière un rapport du député autrichien Reinhard Rack (PPE-DE). Le rapport préconise une promotion des bonnes pratiques et la mise en place d'instruments de financement.Le rapport plaide pour que l'UE intègre dans sa stratégie générale de la mobilité urbaine une réduction de ...
La loi SRU élargie
Christine Boutin a présenté le 10 juillet la loi «Plan d'action pour l'accès au logement», une «loi de rupture» a-t-elle précisé ; après la loi SRU en 2000, la loi de programmation pour la rénovation urbaine en 2005, la loi d'engagement national pour le logement (ENL) en 2006.Le texte est construit autour de quatre priorités ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...
Aquitaine. Le pont levant de Bacalan-Bastide à Bordeaux sur la sellette
Le comité du patrimoine mondial a demandé à la France de lui remettre en février 2009 un rapport sur l'impact visuel des ponts franchissant la Garonne à Bordeaux (Gironde). Le comité voudrait notamment évaluer l'impact du pont levant de Bacalan-Bastide, qui doit être construit au cours des prochaines années au nord de la ville. Autre ...
Normes européennes : près de 10% des plages françaises fermées à partir de 2015
Si les objectifs de la directive européenne sur les eaux de baignades (2006/7/CE) s'appliquaient aujourd'hui, 8,1% des plages françaises, soit 131, seraient fermées. C'est le résultat d'une étude réalisée par Surfrider Foundation Europe (1) et rendue publique le 2 juillet 2008.Cette ONG a réalisée cette simulation en appliquant les ...
Languedoc-Roussillon. Le « Papi Lez » mobilise 56 millions pour la lutte contre les inondations dans l’Hérault
L'État, la région Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et deux syndicats mixtes ont paraphé le 7 juillet la convention du plan d'actions de protection contre les inondations (Papi) du bassin versant du Lez, défini jusqu'à la ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...
