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Actualité - Page 4609
Nord-Pas-de-Calais. Tornade : les communes du Nord apportent 4 millions aux villes sinistrées
L'association des communes du Nord a offert le 17 novembre, 2008 un chèque de près de 4 millions d'euros aux quatre communes sinistrées : Hautmont ;Maubeuge ;Neuf-Mesnil ;Bouissières-sur-Sambre. L'association nordiste s'était immédiatement mobilisée après la survenue d'une tornade catastrophique qui a ravagé ces territoires de la Sambre ...
Centre. La région conclut un accord sur la formation avec cinq syndicats
C'est une première en France. Le conseil régional du Centre signera le 8 décembre 2008 un accord-cadre avec les huit interlocuteurs sociaux représentatifs au niveau national, selon Centre Inffo qui a publié cette information le 17 novembre 2008 : Les 5 syndicats de salariés :CFDTCFE-CGCCFDTCFTC CGTFOLes 3 syndicats employeurs ...
Qui travaille sur la réforme ?
Plusieurs groupes, officiels ou issus des formations politiques produisent leurs réflexions sur la réforme des collectivités. Panorama.
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4 scénarios pour une révolutionCe qu’ils en pensent
Interviews de ceux qui vont discuter la réforme des collectivités... et la mettre en oeuvre.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 4 : De vrais blocs de compétences
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 4 : chacun s'accorde sur la nécessité de limiter l'enchevêtrement des compétences. Mais tous ne privilégient pas les mêmes voies. Seule, la signature de conventions-cadres entre les différents échelons suscite un consensus.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 3 : La fin des financements croisés
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 2 : Des redécoupages à la carte
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 2 : le rapport « Warsmann » suggère des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financières. Il relance le débat, non seulement, sur la taille des régions, mais aussi autour du nombre de communes.
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4 scénarios pour une révolutionScénario 1 : La fusion des échelons
Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 1 : le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».
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4 scénarios pour une révolutionSites utiles
Revue des sites qui alimentent le débat autour de la réforme des collectivités locales
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4 scénarios pour une révolutionDocuments à télécharger
Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.
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4 scénarios pour une révolution
