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Actualité - Page 4609
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne crée un Centre mémoires & société
Villeurbanne a ouvert au public ce week-end le Centre mémoire & société (CMS), un équipement culturel inédit dont la vocation est de proposer aux publics les clés de lecture de la ville d'aujourd'hui et de demain. Le CMS s'adresse aux chercheurs, dans une approche interdisciplinaire, et au grand public grâce à ses actions culturelles et ...
Inquiétudes des tsiganes au sujet de l’enseignement de la Shoa à l’école
Interpellant les collectivités sur les difficultés d'accès de leurs enfants à l'école, des associations tsiganes s'alarment des conséquences des propositions du chef de l'Etat. «Pendant trop longtemps, les survivants rroms, sinté et kalé des camps d'internement, de déportation et d'extermination, tant en France qu'ailleurs en Europe, se ...
Rhône-Alpes. Le Centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes signent un Contrat d’objectifs territorialisés
En signant un Contrat d'objectifs territorialisés (COT), le centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes s'engagent dans une nouvelle coopération dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur la FPT. Le COT CDG 69-CNFPT s'est fixé quatre objectifs : 1. garantir la continuité lors du transfert des compétences entre les institutions ...
Attention aux obligations déclaratives
La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, les règles relatives à la déclaration de patrimoine qui s'imposent aux maires sortants et aux nouveaux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents d'EPCI de plus de 30 000 habitants, aux adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.
Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12
Ile-de-France. 22.000 personnes soutiennent Orbival, un métro traversant le Val-de-Marne
Quelque 22.000 personnes ont déjà apporté leur soutien au projet de métro en rocade Orbival pour traverser le Val-de-Marne, a annoncé le 18 février Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne et de l'association "Orbival, un métro pour la banlieue".A ce jour, "nous comptabilisons 22.000 cartes de soutien", s'est ...
Rhône-Alpes. Un plan contre les inondations de l’Isère, en amont de Grenoble, prévoit 95 millions de travaux
En amont de Grenoble, dans la vallée du Grésivaudan et sur une partie de l'agglomération dauphinoise, c'est une zone regroupant quelque 300 000 habitants qui est directement menacée par les inondations. C'est pourquoi le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère vient de voter un avant-projet d'aménagement contre les crues. 95 ...
Midi-Pyrénées. Accord financier pour mes études du TGV Paris-Toulouse
Réunis le 14 janvier à la préfecture de région, les présidents des conseils généraux et des communautés d'agglomération de Midi-Pyrénées, ont donné leur accord pour leur participation financière aux études du TGV Toulouse-Paris, dont le montant est évalué à 31,8 millions d'euros. En revanche les élus midi-pyrénéens ont ...
