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Actualité - Page 4609
La politique communautaire des aides d’Etat – Fiche pratique
Si le Traité instituant la communauté européenne interdit les aides d'Etat, certaines d'entre elles, sous le contrôle de la commission, peuvent être autorisées.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'EtatRhône-Alpes. La ville de Lyon et le Grand Lyon veulent optimiser leurs services
Les directeurs généraux des services de la ville de Lyon et de la Communauté urbaine ont mandaté le cabinet Ernst and Young pour réaliser une étude de faisabilité sur l'optimisation des services des deux collectivités. Le pilotage politique est assuré par les chargés des Finances, Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon, et Richard ...
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Les députés européens s’emparent du dossier de la mobilité urbaine
Les députés européens ont adopté le 9 juillet 2008 en plénière un rapport du député autrichien Reinhard Rack (PPE-DE). Le rapport préconise une promotion des bonnes pratiques et la mise en place d'instruments de financement.Le rapport plaide pour que l'UE intègre dans sa stratégie générale de la mobilité urbaine une réduction de ...
CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues
Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...
Interview audio/Yves Détraigne, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs, commente le rapport annuel de la Cada
La Commission d'accès aux documents administratifs fête cette année ses 30 ans. Le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste - UDF) membre de la Cada, tire un bilan de l'activité de la commission et commente son rapport annuel. Il décrit également les relations entre la Cada et les collectivités territoriales.1 - Un bilan des trente ...
Aquitaine. Le pont levant de Bacalan-Bastide à Bordeaux sur la sellette
Le comité du patrimoine mondial a demandé à la France de lui remettre en février 2009 un rapport sur l'impact visuel des ponts franchissant la Garonne à Bordeaux (Gironde). Le comité voudrait notamment évaluer l'impact du pont levant de Bacalan-Bastide, qui doit être construit au cours des prochaines années au nord de la ville. Autre ...
La loi SRU élargie
Christine Boutin a présenté le 10 juillet la loi «Plan d'action pour l'accès au logement», une «loi de rupture» a-t-elle précisé ; après la loi SRU en 2000, la loi de programmation pour la rénovation urbaine en 2005, la loi d'engagement national pour le logement (ENL) en 2006.Le texte est construit autour de quatre priorités ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
