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Actualité - Page 4607
Ambroise Guellec réaffirme le rôle des régions dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Alors que le Parlement européen se prononce sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale de la Commission, le député européen français, Ambroise Guellec (PPE-DE) explicite, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, la position du PE sur l'avenir de la politique de cohésion. En bref : Deux conceptions s'opposent sur ...
Xavier Bertrand espère donner un élan à l’Europe sociale en 2008
2008 est une année essentielle pour la relance de l'Europe sociale, selon Xavier Bertrand, qui s'exprimait, le 19 février, lors d'une réunion organisée avec Martin Hirsch en présence des partenaires sociaux français et européens. La directive relative au temps de travail ou celle sur les comités d'entreprises européens figuraient ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011
Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Le Français Alex Türk président des Cnil européennes
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, a annoncé le 20 février vouloir faire du comité des Cnil européennes, dont il vient de prendre la présidence, une "autorité" incontournable en matière de protection des données personnelles. Alex Türk a été élu le 19 février à Bruxelles ...
La Commission précise les modalités des PPPI
La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixte créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. Ces ...
Bourgogne. Le préfet de la Nièvre met en demeure les maires d’organiser les élections
Le préfet de la Nièvre a menacé le 19 février de sanctionner les maires qui ont décidé de ne pas organiser les élections municipales pour protester contre la fermeture d'une maternité."Si dans certaines communes les élections n'étaient pas organisées, nous mettrons en place une délégation spéciale de façon à nous substituer au ...
Ile-de-France. Un député-maire UMP de Seine Saint-Denis touche les allocations chômage
Le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Gérard Gaudron, a reconnu toucher des allocations chômage d'environ 1.500 euros par mois depuis août 2005, confirmant des informations du Canard enchaîné parues le 20 février.Gérard Gaudron a confirmé l'exactitude de cette information et annoncé qu'il allait "rembourser ...
Languedoc-Roussillon. L’aéroport de Montpellier ouvre de nouvelles lignes
Trois vols par semaine vers Madrid depuis le 2 février, quatre vers Amsterdam à partir du 11 avril, un embarquement quotidien vers Londres-Gatwick repris par Easyjet le 2 mai... De bonnes nouvelles pour l'aéroport de la capitale du Languedoc-Roussillon (situé à Mauguio) dont le trafic passagers s'est effrité de 2,76 %, enregistrant 1 286 875 ...