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Actualité - Page 4607
Les architectes bretons se mobilisent contre les PPP
La perspective d'assouplissement des règles des partenariats publics/privés (PPP) inquiètent les architectes, qui craignent une remise en cause profonde de leur rôle dans l'acte de construire. Le 19 mai, le conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne a pris l'initiative de réunir près de 200 professionnels à Rennes pour une ...
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
L’Avicca propose la création d’une taxe pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques
A l'occasion de la discussion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) propose, dans un communiqué du 19 mai, de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques ...
Bourgogne. Le président du conseil régional écrit au Premier ministre pour l’alerter sur l’avenir des sites militaires
François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, a fait part le 15 mai dans une lettre adressée au Premier ministre «de ses vives inquiétudes concernant l'avenir des sites militaires de la région». Et ce, à la suite de l'annonce du plan de restructuration des armées découlant la révision de politiques publiques ...
Le conseil général d’Indre-et-Loire stoppe le chantier du centre de formation des sapeurs-pompiers, jugé trop coûteux
Claude Roiron, nouvelle présidente (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire, a décidé de mettre fin au chantier du centre de formation des sapeurs-pompiers à Ballan-Miré dans la périphérie de Tours. Les travaux, lancés en janvier 2007, devaient s'achever mi 2009 après plus de 43 millions d'euros d'investissement destinés à la ...
La Troïka locale interpelle la troïka intergouvernementale
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et les associations tchèque et suédoise de collectivités territoriales font savoir, dans un communiqué du 19 mai, qu'elles ont décidé de mettre en place une "Troïka locale" «leur permettant par la même de s'inscrire dans un processus parallèle à la Troïka ...
Rhône-Alpes. Le Rhône souhaite faire entrer l’Isère et l’Ain dans le Sytral
Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, s'est déclaré favorable à l'extension du Sytral (syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise) à l'ensemble du Rhône et à une partie des départements du Nord-Isère et de l'Ain, limitrophes du Grand Lyon. Le président du Rhône s'est exprimé lors de ...
Les grandes collectivités de Rhône-Alpes veulent le Lyon-Turin dans la loi du Grenelle de l’Environnement
La conférence des exécutifs de Rhône-Alpes, composé du conseil régional, des trois communautés urbaines et d'agglomération (Grand Lyon, Grenoble, St-Etienne) et des 8 départements, a interpellé le Premier ministre sur "l'absence totale de mention" du projet de Lyon-Turin dans le projet de loi du Grenelle de l'Environnement. Selon les ...
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...
