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Actualité - Page 4594
Réseaux d’accès à haut débit : la Commission lance une consultation
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération. Leur accès est à ce jour régulé par les autorités nationales. La recommandation de ...
Les associations d’élus tirent le signal d’alarme
Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...
Rhône-Alpes. Les débats de la région seront diffusés sur quatre télévisions locales
La région Rhône-Alpes va diffuser sur les chaînes de télévision locales la fin de ses séances d'assemblée plénière composée des "Questions d'actualité" et de deux débats thématiques. Pour la première fois, une région recourt aux moyens mutualisés de quatre chaînes locales : TLM (Télé Lyon Métropole), Télé Grenoble, TV 8 Mont ...
Ile-de-France. Défaut de documents : élection cantonale annulée à Villecresnes
Le tribunal administratif (TA) de Melun a annulé le 18 septembre l'élection cantonale de Villecresnes (Val-de-Marne), estimant fondée la demande d'un candidat dont les documents électoraux n'avaient pas été distribués à tous les électeurs, a-t-on appris auprès du tribunal.Le TA a donné raison à Didier Giard (DVD) qui avait notamment ...
Centre. Le conseil général du Loiret veut séduire des grandes écoles
Peu satisfait de l'université d'Orléans le conseil général du Loiret a lancé une action, le 11 septembre, pour attirer de grandes écoles parisiennes ou créer de nouvelles écoles d'ingénieurs. «C'est une petite université qui a plutôt tendance à régresser estime Eric Doligé, président (UMP) du conseil général, il faut inverser la ...
Alsace. Les élus protestent contre les péages du nouveau tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines
La remise en service, le 1er octobre, du tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines, le plus long de France, est accompagnée de protestations des élus du massif vosgiens qui viennent de confirmer qu'ils bloqueront les cols du Bonhomme, de Bussang et de Saales le 24 septembre de 10 heures à midi. En cause, la réglementation jugée trop peu ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération périgourdine s’occupe des logements anciens
En lançant le 17 septembre un programme d'intérêt général (PIG) sur trois ans en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens, la communauté d'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000hab.) veut enclencher une nouvelle dynamique sur un marché de l'habitat perturbé par la multiplication des opérations neuves ...
Le plan d’action sur la mobilité urbaine repoussé à début 2009
Pour un peu, l'information serait presque passée inaperçue. Le directeur de la DG Transports de la Commission européenne, Matthias Ruete, a confirmé, le 16 septembre à Bruxelles, que le plan d'action sur la mobilité urbaine, prévu pour octobre, paraîtrait en fait début 2009. Il a aussi souligné que le texte ne comporterait aucune mesure ...
Bourgogne. Le département de la Nièvre ouvre son huitième ENS
Le conseil général de la Nièvre ouvrira le 29 septembre le huitième Espace naturel sensible (ENS) de son territoire, librement accessible au public. Situé sur le Petit Lac de Pannecière, un bassin de compensation appartenant à EDF, le site met en lumière deux enjeux dissemblables : la production d'énergie hydroélectrique et la ...
Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation" des congés maladie entre les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et pour une meilleure prise en charge des maladies liées à l'amiante.Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ...
