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Actualité - Page 4527
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
Débat : la valeur ajoutée, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres » ?
Pour compenser la perte de 80% des bases de taxe professionnelle (TP) aux collectivités, l'Etat doit dégager 22,3 milliards d'euros. Mais il sera impossible de trouver un impôt qui, comme la TP, a cru deux fois plus vite que le PIB.« La Gazette » a réuni, le 20 avril, Gilles Carrez, président du comité des finances locales et rapporteur ...
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésImpôt économique local : la parole aux contribuables
Les chefs d'entreprise ne refusent pas le principe d'un impôt levé par les collectivités et lié à l'activité économique du territoire. Néanmoins, ils déplorent le mode de calcul de la TP.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésEurope : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles
Foncier et taxe locales sur les entreprises, impôt national partagé : autant de pistes explorées par nos voisins.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip
Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
Les conseils généraux prêts pour le RSA
Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...
L’essentiel – Grand Paris, un débat capital
Après des mois de blocages, le débat autour du Grand Paris retrouve davantage de sérénité. La reconduction, le 21 mars 2010, de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région a mis fin aux incertitudes électorales, à l’origine de l’affrontement Etat-collectivités. Et la loi sur le Grand Paris a été adoptée le 3 juin 2010.
Bretagne. Le conseil régional soutient le tourisme durable
Les professionnels bretons du tourisme ont fait le point le 30 avril 2009 avec le conseil régional sur les nouvelles aides apportées par ce dernier à leur secteur, dans le cadre du plan de relance. La région va consacrer une enveloppe exceptionnelle de 1,5 millions d'euros pour financer la mise aux normes des installations hôtelières, en ...
Bretagne. La ville de Rennes ouvre un service Netvibes local
Les internautes rennais - et tous les autres - disposent d'un nouvel outil de veille local sur la toile. La ville de Rennes vient en effet d'ouvrir une page web au sein de l'agrégateur Netvibes, qui permet de suivre en temps réel tout ce qui se dit sur le net concernant la ville. «L'outil est évolutif et offre à l'internaute la possibilité ...
