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Actualité - Page 4524

Finances 01/10/2008

Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH

Les services de la ville d'Orléans viennent d'adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d'habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études. C'est ainsi que la ville ...

Citoyenneté 01/10/2008

Centre. Le maire d’Orléans veut imposer de nouvelles règles aux blogueurs

Serge Grouard, le député-maire UMP d'Orléans a décidé d'assigner en référé deux blogueurs locaux et notamment un militant socialiste qui l'aurait présenté de façon ridicule et « insultante » dans un blog intitulé «les amis de Serge Grouard». Le maire a donc porté plainte le 25 septembre 2008 pour «usurpation d'identité et ...

Aménagement du territoire 01/10/2008

Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut bâtir des projets de territoire

Dans le prolongement du plan qualité Lot 2020 qu'il vient d'adopter, le conseil général du Lot met en place un système d'éco-conditionnalité dans l'attribution de ses aides. Elles prendront dorénavant en compte toutes les dimensions du développement durable à l'échelle d'un bassin de vie. Un projet devra dorénavant répondre à quatre ...

Fonction publique 01/10/2008

Le gouvernement annonce la prise en charge du coût des abonnements de transport pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux

La mesure ne concernait jusqu'à présent que les seuls fonctionnaires de l'Etat. Les personnels travaillant en région parisienne bénéficiaient en effet, sauf exceptions, de la prise en charge d'une partie du prix de leur titre d'abonnement de transports publics pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de ...

Développement économique 01/10/2008

Rhône-Alpes. Un partenariat public-privé pour développer le fret ferroviaire à grande vitesse à Lyon-Saint Exupéry

Quatre collectivités (Grand Lyon, conseil général du Rhône, région Rhône-Alpes, communauté de communes de l'Est Lyonnais) avec la CCI de Lyon et la CRCI Rhône-ALpes ont créé l'association CAREX (Cargo Rail Express), destinée à favoriser le fret ferroviaire à grande vitesse entre l'aéroport Lyon-Saint Exupéry et d'autres grandes ...

Environnement 01/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. Bonne note de développement durable pour la région Nord

La région Nord pas de Calais décroche la note AA++. Cette notation attribuée n'est pas financière mais sa note de performance en matière de développement durable. Le conseil régional avait été le premier en France à recourir à cette notation extra-financière en 2005. Elle vient de renouveler sa notation auprès de BMJ Ratings, qui a ...

Education 01/10/2008

Pays-de-la-Loire. Fronde des élus de l’agglomération nantaise contre le service minimum dans les écoles

Jean-Luc Le Drenn, maire divers gauche de la commune d'Indre (3.700 habitants) dans l'agglomération nantaise, n'appliquera pas le service minimum dans ses écoles (environ 430 élèves). «Pour nous, il ne s'agit pas de savoir si la mesure est applicable ou pas. Le débat doit porter sur la question de fond : devons-nous être des briseurs de ...

Transports 01/10/2008

Aquitaine. Périgueux cherche des cofinanceurs pour son aéroport

Lors du dernier conseil municipal de Périgueux, le 29 septembre, le maire Michel Moyrand a lancé un ultimatum à ses partenaires financiers (conseil général, communauté d'agglomération périgourdine, chambre de commerce et d'industrie, etc.) qui prennent déjà en charge le déficit d'exploitation évalué à 1,2 million d'euros de la ...

Elus 01/10/2008

Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »

Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la commission du développement régional du Parlement européen un rapport d'initiative soutenant l'idée d'un Erasmus des élus locaux. Celle-ci l'a approuvé à une large majorité le 10 septembre.Il s'agirait de mettre en ...

Environnement 01/10/2008

Limousin. La Creuse au chevet de ses rivières

La fédération départementale de pêche de la Creuse vient de présenter un plan de gestion et d'action pour ses rivières, aux élus locaux et aux agriculteurs. Face à une situation jugée perturbante par les intéressés, différentes décisions ont été prises afin d'optimiser cours et plans d'eau, et d'aider au repeuplement d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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