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Actualité - Page 4511
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération d’Agen prend la compétence eau et assainissement
La prise de compétence de l'eau et de l'assainissement demeure une des principales mesures du projet de mandat de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA) adopté le 11 juin à Agen (Lot-et-Garonne) pour la période 2009-2014. Annoncé depuis plusieurs mois par le président de la collectivité, le député-maire d'Agen Jean Dionis du Séjour ...
Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture
Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...
Rhône-Alpes. Effia va gérer la fourrière automobile de Lyon
Lyon a désigné, après appel d'offre, Effia, filiale de la SNCF et seule entreprise candidate, comme gestionnaire de son service de fourrière "municipale". Le contrat de délégation de service public est prévu pour cinq ans à partir du 1er août 2009 et portera sur l'ensemble des prestations inhérentes à ce genre d'activité (22.000 ...
Le pire à venir pour les dépenses sociales des départements
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) a présenté le 16 juin son étude sur les dépenses départementales en matière d'action sociale en 2008 qui devraient exploser dans les années à venir.En 2008, le coût dans ce domaine a augmenté «modérément» (3,3%) par rapport à l'année précédente. «L'ensemble des ...
Publication des premiers résultats 2008 des finances publiques
La direction générale des finances publiques publie les premiers résultats 2008 des finances publiques indiquant une augmentation des dépenses de 2,8% et des recettes de 3,1% par rapport à 2007 pour l'ensemble des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre.En attendant les comptes définitifs, ces premières estimations ...
Eolienne : Les procédures administratives préalables à l’implantation
Le service des études juridiques du Sénat a rendu public le 12 juin une étude de législation comparée sur les procédures préalables à l'implantation des éoliennes dans cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.Dans tous les pays les procédures d'implantation d'éoliennes sont longues et ...
Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo
Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...
Grand Paris – Paris Métropole : nouveau bras de fer droite-gauche
Avant le choc des projets, la bataille des communiqués. A neuf mois du scrutin régional, la droite et la gauche aiguisent leurs armes. Les statuts modifiés du syndicat mixte d'études Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois fournissent leur principal motif d'affrontement.Acte I, vendredi 12 juin, avec le communiqué des ...
Centre. Chartres : deux communes mettent en demeure l’agglomération
Les villes de Mainvilliers et de Lucé ont adressé récemment à la communauté d'agglomération Chartres Métropole - à laquelle elles appartiennent - une mise en demeure de versement au titre des dépenses obligatoires. Les communes réclament 1,6 million d'euros après que l'agglomération leur a rétrocédé -sans transfert financier - une ...
