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Plan antigrippe A – Les collectivités attendent (encore) le mode emploi

Publié le 07/09/2009 • Par Isabelle Verbaere • dans : Dossiers d'actualité

Les collectivités locales seront en première ligne pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1). Elles souhaitent que l'Etat énonce, pour chaque champ de compétences, les mesures concrètes à prendre pour assurer les services publics essentiels à la population.

Cet article fait partie du dossier

Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivités

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, ne pouvait être plus clair. Nous avons préparé une circulaire sur le rôle des collectivités territoriales en situation de pandémie, que nous allons mettre au point avec les associations d’élus, déclarait-il lors d’une conférence de presse organisée le 27 août, à l’issue de la réunion de la cellule interministérielle de crise (CIC) sur la grippe A / H1N1.

Services vitaux. En cas de crise sanitaire, les collectivités seront effectivement en première ligne. Elles devront s’organiser pour protéger les Français contre les risques de contagion et maintenir la capacité des services vitaux à la population : collecte des ordures ménagères, services funéraires, portage des repas au domicile des personnes âgées ou handicapées isolées, transports en commun, eau et assainissement…
Pourtant, alors que l’épidémie pourrait frapper dans les semaines qui viennent, les collectivités attendent toujours de l’Etat le mode d’emploi. Les élus, plongés dans l’incertitude sont à la fois inquiets et agacés, assure Laurent El Ghozi, président de l’association Elus, santé publique et territoires.

Durant l’été, Brice Hortefeux a envoyé un courrier sur les plans de continuité d’activité (PCA) à l’ensemble des exécutifs territoriaux : maires, présidents de conseil général et régional. Dans l’exercice des responsabilités qui vous incombent je vous serais reconnaissant de vous assurer qu’un tel travail est effectivement réalisé, écrivait-il. Un plan de continuité a pour objectif de maintenir l’activité au niveau le plus élevé possible, malgré un absentéisme probable important, tout en protégeant les personnes exposées.

Questions concrètes. Il doit comprendre en particulier des mesures pratiques de fonctionnement en mode dégradé, précisait le ministre. Or c’est justement là où le bât blesse. Certes, comme le rappelle Christian Sommade, délégué général du Haut Comité français pour la défense civile, le premier plan sur la pandémie grippale date d’il y a trois ans. Mais il s’agit d’un document très général et dès qu’il s’agit de questions concrètes les réponses se font attendre. Que fera-t-on des enfants placés en foyer et qui, normalement, sortent pour retrouver leurs parents le week-end ? s’interroge Nathalie Alazard, chargée de mission au pôle société de l’Assemblée des départements de France [ADF]. Resteront-ils enfermés ? Qui organisera l’accueil de ces jeunes et avec quels moyens ? On ne le sait pas.

La gestion des déchets pose également question. Notre collectivité est chargée de la collecte sélective, expose Vincent Lescaillez, DRH de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise [12 communes, 185 000 hab., Val-d’Oise]. Selon le plan élaboré par l’Etat en 2006, cette activité n’est pas prioritaire. Que fait-on ? Demandons-nous aux habitants de ne plus trier leurs déchets et de les jeter dans la poubelle tout venant ? Faut-il fermer les déchetteries et tout envoyer à l’incinération ? S’il y avait une procédure, on nous l’aurait déjà communiquée.
Hélène Colombani, médecin directeur de la santé à Nanterre (86 000 hab., Hauts-de-Seine), s’interroge sur les démarches administratives : Les procédures comme les déclarations de naissance et les certificats d’urbanisme qui sont encadrées par un délai réglementaire peuvent-elles être décalées ? C’est la solution que nous avons retenue en attendant d’en avoir la confirmation par le préfet. Ce dernier a autant de difficulté que nous à se projeter et à prendre des décisions concrètes.

Contradictions. Bien que les élus soient inondés de courriers préfectoraux, nombreux sont ceux qui dénoncent l’incurie des services de l’Etat. Il faut dire que la communication gouvernementale se résume à l’accumulation de circulaires souvent floues et éventuellement contradictoires, regrette Alain Tyrode, médecin directeur des services municipaux de santé et de prévention de Gennevilliers [42 700 hab., Hauts-de-Seine]. Les plans se succèdent et ne se ressemblent pas. Avant les vacances, on nous parlait de transformer les écoles en centres de vaccination. Puis le ministère de l’Education nationale nous a expliqué que, sauf exception, les établissements ne fermeraient pas et qu’il nous faudra changer notre fusil d’épaule et nous rabattre sur les gymnases.

Solidarité intercommunale. Les collectivités de taille importante qui avaient formé un groupe de travail lors de l’alerte à la grippe aviaire lancée en 2006, ont ou sont en passe de finaliser leur PCA. Mais les plus petites, notamment celles qui ne disposent pas d’un service de santé, seront confrontées à des difficultés majeures pour répondre aux questions de leur population et faire face au manque de personnel, estime Laurent El Ghozi. Et Valérie Lévy-Jurin, adjointe au maire de Nancy (105 830 hab., Meurthe-et-Moselle) déléguée à la santé et présidente du Réseau français des villes-santé OMS, de conclure : C’est là que l’on voit la force des intercommunalités. Une ville comme Nancy, qui dispose d’un service d’hygiène avec un médecin directeur et une équipe performante, peut se tourner vers les vingt autres communes de l’agglomération, servir de moteur et faire jouer des solidarités.

« De nombreux aspects de cette pandémie restent inconnus »

François Delacroix, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Montpellier (31 communes, 400 000 hab.) 

La préfecture nous a fait savoir que cinq services sont prioritaires pour l’agglo : ceux du funéraire, de téléalarme, des transports en commun, de l’eau-assainissement et de collecte des ordures ménagères. Pour ce dernier, nous avons de fortes incertitudes. Nous avons une usine de méthanisation ; devons-nous continuer à la faire fonctionner et, si oui, dans quelles conditions ? Le ramassage des ordures doit-il être réalisé avec la même régularité, si le taux d’absentéisme atteint 30 ou 40 % ? Aucune réponse ne nous est donnée. L’Etat nous laisse totalement dans le brouillard, parce qu’il l’est lui-même et on ne peut pas lui reprocher cela, car de nombreux aspects de cette pandémie restent inconnus : son importance, sa durée ou le taux d’absentéisme.

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