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Actualité - Page 4508
Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire
Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de léconomie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...
Des vélos électriques pour les agents de la région
Le conseil régional de Basse-Normandie met des vélos à disposition de ses agents.
Champagne-Ardenne. Transport scolaire des enfants handicapés : la Haute-Marne économisera 450.000 euros par an
Les artisans taxis haut-marnais ont fait savoir leur déception et leur colère au conseil général de la Haute-Marne qui a attribué, après avis de la commission d'appels d'offres réunie le 1er juillet, la majeure partie du marché du transport scolaire de 160 enfants handicapés ou en difficulté à des entreprises extérieures au ...
Aquitaine. L’Etat met en vente un château dont il a exproprié le propriétaire faute d’entretien
«Pour la première fois en France, l'Etat est allé jusqu'au bout de la procédure d'expropriation faute d'entretien d'un monument classé. Dorénavant propriétaire du château de Bridoire, situé à Ribagnac dans le sud de la Dordogne, il peut procéder à sa mise en vente. En l'absence de l'intérêt des collectivités, l'Etat a donc décidé ...
Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye
Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.) .
Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP
Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...
Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»
Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...
Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga
Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact François Deluga s'explique.
Auxonne va se doter d’un port fluvial dédié à la plaisance
Le protocole d'accord, entre la ville d'Auxonne et la société H2O Plus, vient tout juste d'être signé. La collectivité cède ainsi, pour un montant tenu secret, trois hectares de terrain, au pied des remparts construits par Vauban, à l'opérateur privé qui financera l'investissement.
Centre. Une délégation unique pour les transports scolaires du Loiret
Depuis le 1er septembre, les transports scolaires du Loiret sont assurés par une seule société, alors que jusqu'à présent le conseil général du Loiret recourait à 14 entreprises différentes. «Cela posait des problèmes de visibilité, d'homogénéité du réseau», souligne Eric Doligé, président du CG 45 qui souhaitait ...
