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Actualité - Page 4508
88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...
Nord-Pas-de-Calais. L’aéroport de Lille confié à un groupement CCI-Veolia-Sanef
Le nouveau syndicat mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM), contrôlé par le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Lille Métropole et l'intercommunalité Flandre-Lys, a choisi le 6 novembre un nouvel opérateur pour l'aéroport lillois. L'actuel concessionnaire jusqu'au 31 décembre, la CCI Grand Lille a été reconduit au ...
Languedoc-Roussillon. Stations de ski des Pyrénées-Orientales : vers un regroupement en syndicat intercommunal
Après deux mauvaises saisons d'hiver, les cinq stations de ski de Cambre d'Aze, Porté Puymorens, Puigmal, Formiguères et Puyvalador Rieutort, gérées par des régies municipales, sont endettées à hauteur de 6 millions d'euros (dettes fournisseurs, sociales et bancaires), ce qui représente un an de chiffre d'affaires. Des audits avaient ...
Champagne-Ardenne. Reims ratifie un plan contre les discriminations à l’embauche
Un plan de prévention et de lutte contre les discriminations dans l'emploi a été signé, le 24 octobre, par la maire de Reims, présidente de Reims Métropole (la communauté d'agglomération), le sous-préfet de l'arrondissement de Reims, le procureur de la République près le TGI de Reims et la directrice régionale de l'Agence nationale ...
Les missions de l’AFPA seraient réduites pour respecter le principe de libre concurrence
C'est une saisine du Conseil de la concurrence par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui pourrait induire d'importants bouleversements dans l'organisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).Selon le site Localtis, un décret, à paraître au 1er janvier prochain, retire à l'Afpa son ...
Alsace. Risques majeurs : la ville d’Huningue informe ses habitants… tous les jours de l’année
Soucieuse d'informer la population sur les précautions à prendre en cas de séisme, la mairie d'Huningue s'apprête à diffuser une synthèse en dessin du document d'information sur les risques majeurs (Dicrim). Principale originalité, ce document obligatoire figurera sur l'édition 2009 du calendrier distribué dans chaque foyer. ...
Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement
Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...
Les noms des nouveaux directeurs généraux de service de 112 villes et de 39 départements sont publiés
La Lettre du cadre territorial a publié, le 3 novembre 2008, en partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, quatre pages de tableaux dans lesquels figurent les noms des nouveaux directeurs généraux de service (DGS) de 112 villes de plus de 10.000 habitants et 39 départements qui ont changé ...
La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique
2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...
Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale
Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...
